Etudes et rapports sur le TRM

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Enquêtes et rapports de la FNTR
Le travail et l’emploi dans le transport de marchandises
Rapport du CAS
Rapport Gressier
Révision du livre blanc
Synthèse du rapport Hillmeyer

 

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Les enquêtes et rapports de la FNTR

 

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Le travail et l’emploi dans le transport de marchandisesCe rapport fournit un constat structurel sur le travail et l’emploi dans les transports. Essentiellement centré sur le fret terrestre, par opposition aux autres modes du fret et aux domaines des voyageurs, il étend dans plusieurs de ses articles son champ à la logistique.

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Rapport du CASC’est le jeudi 19 juin 2008 que Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat aux Transports, a dévoilé aux partenaires sociaux les conclusions du rapport du Centre d’Analyse Stratégique (CAS). Ce rapport avait été commandé par le Premier ministre en décembre 2006. Les travaux, menés sous la présidence de Claude Abraham, ont duré plus de 15 mois et ont mobilisé un panel d’experts et de personnalités qualifiées qui ont travaillé, en étroite concertation avec les principaux acteurs du secteur, dont la FNTR, sur le transport routier de marchandises à l’horizon 2015. Le bilan final est impressionnant. Un rapport fouillé en 4 volets : social, économie, environnement et acceptabilité du poids lourd. La synthèse, déjà extrêmement dense, fait à la fois un constat sans concession de l’état du transport routier de marchandises dans la France d’aujourd’hui et évoque plusieurs propositions pour le rendre à nouveau compétitif. Sans complaisance, les travaux du CAS mettent en exergue tous les facteurs qui expliquent la disparition du pavillon français de la scène européenne : fiscalité, social (coût de l’heure de conduite le plus élevé d’Europe), absence d’une réelle politique des transports, dévoiement de la sous-traitance...

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Rapport Gressier "Transports 2050"Le Conseil Général des Ponts et Chaussées publie une étude prospective, sous la direction de Monsieur Claude Gressier sur les transports et la mobilité à l’horizon 2050 : « Démarche prospective Transports 2050 - Eléments de réflexion ».

Sur la base de 4 scénarii possibles :

• technologies énergétiques très performantes,
• faible croissance de l’économie et des revenus,
• développement des échanges et de la richesse,
• coût élevé de l’énergie et intégration européenne.

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Révision du Livre blanc européen sur les transportsPréparé par l’ancienne commissaire européenne aux transports, Mme Loyola de Palacio et par le Directeur Général de l’énergie et des transports de l’époque, François Lamoureux (aujourd’hui décédé), le Livre blanc « La politique européenne des transports à l’horizon 2010, l’heure des choix » avait été publié en septembre 2001. Il mettait l’accent sur le transfert modal de la route vers tous les modes dits alternatifs, au nom de la lutte contre la pollution atmosphérique et la congestion routière, des économies d’énergie et de la sécurité routière.
A mi-parcours, la Commission révise sa copie pour tenir compte des changements intervenus depuis lors et des écarts constatés entre les prévisions et les réalités :

• Il n’est plus question de découpler « croissance de la mobilité » et « croissance économique », mais de découpler l’augmentation de la mobilité de ses effets négatifs.
• La commission reconnaît qu’il n’y a pas d’alternative au transport par route. Il n’est donc plus question de « transfert modal », les politiques menées en ce sens s’étant avérées inefficaces. En revanche, c’est la co-modalité qui est désormais prônée, c’est-à-dire le développement de chaque mode de transport dans les zones où il est le plus pertinent. Cela passe notamment par l’harmonisation des standards propres à chaque mode, pour rendre plus efficientes les chaînes logistiques.
• Elle préconise également de renforcer l’efficacité énergétique dans le secteur des transports et de développer les systèmes de transports intelligents, en mettant un accent particulier sur les transports urbains, pour lutter contre les pollutions, congestions et accidents en zone urbaine.
• Elle fixe comme objectif de présenter, d’ici 2008, une méthodologie permettant une tarification de l’usage des infrastructures de transport, pour tous les modes, prenant en compte l’internalisation de tous les coûts externes.

 

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Rapport Hillmeyer En mai 2003, la FNTR a réclamé qu’une mission parlementaire soit constituée pour réaliser un audit approfondi du transport routier de marchandises français. Aucune mission parlementaire n’avait alors été consacrée à ce secteur, alors de d’autres modes de transport avaient déjà été audités : les sénateurs Liberti, puis de Richemont s’étaient penchés sur le pavillon maritime français, le développement du cabotage et du transport maritime à courte distance ; les sénateurs Haenel et Gerbaud avaient, pour leur part, rédigé un rapport sur le ferroviaire.

Le Premier Ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, charge le député du Haut-Rhin, M. Francis Hillmeyer de « dresser un bilan précis de la situation économique et sociale… » du TRM français. Ce rapport est remis le 8 avril 2004, après audition de plus de 150 professionnels et représentants nationaux et européens de la profession.

Le constat établi à l’époque par Francis Hillmeyer fait désormais référence :

« Nous avons la durée du travail la plus faible d’Europe, nous avons le temps de conduite le plus court d’Europe, Nous avons les heures supplémentaires les plus chères d’Europe,notre productivité kilométrique est catastrophiquement basse et la moins forte d’Europe, Vous avez dit à armes égales ? »

Il n’y a pas un mot à retrancher, hélas.
Depuis lors, qu’est-ce qui a fondamentalement changé ? Des mesures ont été prises, mais certaines ont été remises en cause et d’autre sont restées lettre morte (location transfrontalière, cabotage…)

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