Aide alimentaire, les transporteurs solidaires

Le 18 mars 2009, la FNTR signait, aux côtés de la ministre du logement en charge de l’exclusion, Christine Boutin, la charte aide alimentaire.

L’objectif de ce partenariat public-privé: coordonner, structurer et amplifier l’apport du secteur agroalimentaire privé à l’alimentation des plus démunis.

Logiquement, la FNTR a répondu positivement à cette initiative. Le transport routier est en effet un maillon indispensable de la chaîne logistique pour la diffusion de l’aide alimentaire. C’est le seul mode de transport qui peut être responsable de l’acheminement de la marchandise sur le dernier kilomètre.

Aujourd’hui, deux régions tests, la Bourgogne et le Languedoc Roussillon, expérimentent la mise en place de la bourse de fret aide alimentaire avant un déploiement national prévu en 2010.

Aujourd’hui en France, 7,9 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté. Parmi elles 1,8 millions sont en extrême pauvreté.

Entre 2 et 3 millions de personnes ont recourt en France à l’aide alimentaire.

L’aide alimentaire distribuée par les associations provient aujourd’hui :

• pour 40 % de l’aide publique,
• pour 60 % de dons, émanant des particuliers et du secteur privé alimentaire.  

Le problème : l’acheminement des denrées alimentaires entre le donateur et l’association. Une solution : la mise en place de bourses de fret dédiées à l'aide alimentaire.

L’organisation de ce partenariat solidaire mobilise 4 acteurs :

• le donateur, celui qui offre des denrées alimentaires,
• l’association, celle qui récupère les denrées,
• le transport routier, celui qui achemine les produits vers ceux qui en ont besoin,
• la bourse de fret dédiée, qui met en relation le transporteur et l’association.

La société Teleroute et son partenaire Atos Worldline vous proposent cette bourse de fret dédiée aide alimentaire.

1/ Vous utilisez déjà la bourse de fret Teleroute

Si vous êtes déjà inscrit à la bourse de fret Teleroute, il suffit de télécharger le formulaire Teleroute.

Après avoir rempli, et envoyé ou faxé ce formulaire de demande, le transporteur français et inscrit à la bourse de fret Teleroute pourra utiliser son login et mot de passe habituel pour consulter gratuitement la bourse de fret dédiée aide alimentaire. Chaque offre aide alimentaire déposée est identifiable grâce à ce logo.

2/ Vous n’utilisez pas encore la bourse de fret Teleroute

Si vous souhaitez participer au transport d’aide alimentaire mais n’êtes pas inscrit à la bourse de fret Teleroute, il vous faut contacter le 0800 36 14 00 (numéro vert gratuit). Teleroute vous proposera un abonnement adapté à vos besoins.  

Conscients que les entreprises de transport routier sont indispensables pour « concrétiser » la charte aide alimentaire, les pouvoirs publics ont prévu un mécanisme de défiscalisation pour les prestations réalisées par les transporteurs.

Le transport de denrées alimentaires pour une association à titre gracieux peut être qualifié de don au sens de l’article 238 bis du CGI et ce quel que soit le volume ou le poids transporté. Ce don ouvre droit à une réduction d’impôt de 60 % de la valeur du don et ce dans la limite du 5 millième du chiffre d’affaire de l’entreprise.

La réduction d'impôt définie à l'article 238 bis du CGI est imputée sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice au cours duquel les dépenses ont été réalisées. L'excédent éventuel est utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre des cinq exercices suivant celui au titre duquel elle est constatée. Ce qui signifie que si une entreprise est pour une année en déficit ou sans bénéfice, elle peut reporter la réduction d’impôts sur les exercices suivants et ce dans la limite de cinq années suivant la réalisation du don. 

La valeur marchande du don est déterminée par le transporteur qui en est responsable, l’association attestant du volume, du poids, des conditions et du kilométrage réalisé. Entre le transporteur et l’association, il faut donc remplir un document contractuel d’attestation de don logistique et transport.

Concrètement pour le transporteur:

1. il réalise les transports et reçoit les attestations des associations,
2. il valorise les dons et calcule les 60 %, objet de la réduction d’impôts,
3. il fait le bilan de l’entreprise et les déclarations d’impôts en inscrivant en réduction d’impôts les 60% des dons effectués.

Précision : En cas de déficit de l’entreprise, il est possible d’inscrire les réductions dans les 5 exercices suivants. Après ces 5 ans, le crédit d’impôt n’est plus permis et est perdu.

Cette vidéo nécessite Flash Player 9. S'il n'est pas présent sur votre ordinateur vous pouvez le télécharger ici