Social

Le Transport Routier de Marchandises ne se limite pas à des camions sur la route…

Derrière le volant, il y a des conducteurs et, dans les entreprises, de nombreux salariés sédentaires. L’exercice de leurs métiers est strictement encadré par une réglementation sociale spécifique, de plus en plus complexe.

Les conducteurs exercent leur métier sur la route, c’est-à-dire dans des conditions qui mettent en jeu leur propre sécurité et la sécurité des autres. C’est pourquoi la réglementation sociale spécifique au transport routier est à la fois volumineuse et stricte. Elle tient compte des particularités de l’activité du transport : le transport répond à tous les besoins des consommateurs et des acteurs économiques et doit s’adapter à des exigences toujours croissantes, en termes de qualité, de souplesse, de proximité, et de rapidité de livraison.

Les entreprises de transport et de logistique comptent également de nombreux personnels sédentaires, qui organisent la livraison et la préparation des marchandises, dans une logique de plus en plus grande d’intégration dans la chaîne de production et de distribution.

Contrairement à certaines idées reçues, la gestion sociale est la préoccupation première des entreprises de transport et de logistique.
Elle est l’objet de contrôles nombreux, aussi bien sur route qu’en entreprises. Ces derniers sont assurés tant par les corps de contrôle habituels (gendarmerie-police) que par des corps spécialisés (contrôleurs des transports terrestres, inspection générale du travail transport). Ils concernent la durée du travail, les temps de conduite et de repos, la transparence des temps sur les bulletins de salaire, comme la médecine du travail.

Le secteur du transport s’est engagé depuis 1994 dans un véritable « Contrat de Progrès » dont le volet social est la base de la réglementation sociale actuelle. Par ailleurs, les partenaires sociaux ont enrichi la Convention Collective de nombreux accords sur des dispositifs spécifiques : congé de fin d’activité, prévention de l’inaptitude, systèmes de retraite et de prévoyance, rémunération des heures supplémentaires et des heures d’équivalence, dispositions sur le travail de nuit.

Cette réglementation est de plus en plus d’inspiration européenne. La France conserve actuellement une particularité unique en Europe : tous les temps d’activité du salarié sont comptabilisés et payés, y compris les temps dits « improductifs ». C’est ce que l’on nomme le « temps de service ». Cette particularité est aussi un facteur majeur de distorsion de concurrence avec d’autres pays, qui ont une vision différente du temps de travail et qui, de plus, ont des coûts sociaux et fiscaux bien inférieurs aux niveaux français.