Répercussion
La crise pétrolière qui a commencé en mars 2004 a profondément marqué les entreprises de TRM. Tiré par le prix du pétrole, le gazole avait en effet augmenté de 36% entre fin 2003 et décembre 2005.
La hausse du prix du gazole avait alourdi la facture annuelle de chaque camion de 2.400 € (longue distance) et 1.400 € (régional) en 2004 et aucun expert ne pouvait prévoir l’évolution du prix du gazole pour l'avenir.
Or, les entreprises de transport avaient beaucoup de mal à répercuter la hausse du gazole à leurs clients. Une étude commandée par le ministère des Transports au Cabinet BIPE a démontré que l'augmentation du gazole n’était répercutée que pour 40% en moyenne et avec 4 à 6 mois de retard.
La situation ne pouvait pas durer.
Dès le mois de décembre 2004, la FNTR a donc réfléchi aux mécanismes qui permettraient aux entreprises de répercuter les variations du gazole dans les prix de vente de transport. Différentes solutions ont été élaborées au sein de la Commission Economique de la FNTR et soumises aux professionnels.
Ces travaux ont abouti à l’adoption d’un texte spécifique dans l'article 23 de la loi Sécurité et Développement des Transports (n° 2006-10 du 5 janvier 2006).
A la faveur de la crise du TRM en 2008, la FNTR a obtenu, dans l'article 38 de la loi relative à la modernisation de l'économie (n° 2008-776 du 4 août 2008), le renforcement du dispositif de répercussion gazole par l'instauration d'une sanction pénale à l'image de celle qui existe pour les délais de paiement.
Attention !
C’est un outil mis au service des entreprises pour répercuter les variations du gazole dans de bonnes conditions. Aux entreprises de l’appliquer.