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La réforme de la protection sociale et du CFA du transport routier de marchandises

Le transport routier de marchandises est une activité mobile. 70% des personnels employés sont des conducteurs routiers. Pour ces véritables professionnels de la route, une protection sociale spécifique s’est construite au fil des années. En raison des évolutions sociétale en cours, il est aujourd’hui nécessaire de repenser ce modèle avec pour objectif la modernisation de la protection sociale du transport routier.

La mise en conformité des dispositifs de protection sociale du transport routier de marchandises (IPRIAC, prévoyance/santé) avec 
la nouvelle réglementation et la refonte du CFA, bousculé par l’arrivée du compte pénibilité, sont des chantiers inéluctables.


Les contraintes

  • les conditions d’âge et d’ancienneté sont aujourd’hui prohibées dans les dispositifs de protection sociale (décret des catégories objectives). Or, dans les régimes IPRIAC et Invalidité/décès (Carcept Prev), ces conditions d’âge existent encore
  • le congé de fin d’activité (CFA) est désormais considéré par l’administration comme un régime de pré-retraite d’entreprise assujetti à la taxe Fillon de 2007
  • le compte pénibilité vient doublonner à terme le CFA (départ avant l’âge légal de la retraite)

La clé du congés de fin d'activité (CFA) transport

Pour la FNTR, la refonte de la protection sociale transport doit se faire à iso-coût. La clé réside dans la réforme du congès de fin d'activité (CFA) qui représente les 2/3 des cotisations sociales spécifiques des entreprises.
 L’État, partie prenante de la protection sociale transport (il finance le CFA à hauteur de 130 millions d’euros par an), a également la volonté de repenser le CFA. La participation de l’État au financement du dispositif et son possible désengagement sont donc aussi en jeu.

Ces nécessaires évolutions sont aussi une opportunité pour repenser globalement la protection sociale 
du secteur et améliorer l’attractivité des métiers du transport routier de marchandises. Dans son plan de modernisation, la FNTR préconise différentes mesures répondant à cet objectif.