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Les principaux résultats obtenus par la FNTR depuis plus de 20 ans

La  FNTR négocie, au plan collectif, le «cadre» dans lequel s’inscrit le développement des entreprises, notamment dans une action continue de lobbying au plan français et européen.

Force de proposition et de revendication, la FNTR est à l’origine de grandes avancées pour les professionnels de la route.

La liste des principaux résultats de la FNTR depuis plus de 20 ans

 

La FNTR réclame la création d’un carburant utilitaire (fiscalité réduit 1993
Le contrat de Progrès 1994
La création du temps de service 1995
Les mesures de mise en place du contrat de Progrès 1996
La création du CFA 1997
Le dégrèvement «camion» de taxe professionnelle 1997
La transposition au minimum européen de la directive relative à la taxation des véhicule 1998
L'action directe 1998
Le gazole professionnel 1998
La suppression du droit de timbre sur les contrats de transport 1999
Les manifestations de janvier et les dispositions dérogatoires aux 35 heures 2000
Les manifestations de septembre et le chèque TIPP, rétroactif au 1er janvier (35c/l) 2000
La baisse de 25c/litre de la TIPP 2001
La régulation du transport et les indices synthétiques CNR 2001
Le mécanisme spécifique de repos compensateur 2002
La consécration par l’Europe du régime gazole professionnel 2003
Le doublement du dégrèvement camion 2004
La privatisation des visites techniques 2004
La TICPE fixée au minimum européen 2004
Le décompte dérogatoire des heures supplémentaires au trimestre /quadrimestre 2004
Le mécanisme législatif de répercussion gazole 2005
Les délais de paiement à 30 jour 2005
La TVA péages 2005
Le dégrèvement camion porté à 1000 € 2005
Le principe de répercussion d’une fiscalité de l’usage des infrastructures 2006
La spécificité Transport «Loi TEPA» 2007
La taxe à l’essieu ramenée au minimum européen 2008
L'encadrement du cabotage 2009
La régulation de l’accès à la profession 2010
Le 44 T à 5 essieux 2011
La non libéralisation du cabotage en 2014 2012
La prorogation 44T Euro III 2013
La suspension sine die de l’écotaxe 2014
La préservation des allègements Fillon 2014