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Pôle Commission de transport international et douane FNTR

Ouvert à l’ensemble des adhérents opérateurs commissionnaires de transport (intracommunautaire et extra communautaire) et/ou commissionnaires en douane, le pôle Commission de transport international et douane de la FNTR a pour vocation la défense et  la promotion des intérêts des professionnels de ce secteur d’activité.

Ses actions

  • représentation auprès de la Direction Générale des Douanes et Impôts Indirects – DGDDI
  • participation à différents groupes de travail
  • participation aux commission consultatives régionales pour l’obtention des capacités professionnelles commissionnaire de transport
  • membre de la commission des affaires douanières de l’IRU
  • membre de la commission international et douane de la CGPME
  • membre du groupe règlementation douanière et procédures des Conseillers du Commerce Extérieur de la France
  • représentation auprès du Ministère des Finances
  • sensibilisation des adhérents opérateurs commissionnaires agréés en douane à l’importance du statut OEA dans le cadre du futur CDU et accompagnement dans la démarche de certification (OEA-C, OEA-S et OEA-F)...

Son fonctionnement

La  commission, composée de professionnels du secteur (organisateurs commissionnaires de transport et/ou commissionnaires en douane), se réunit 2 à 3 fois par an.  Les réunions se déroulent en général à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, cet  aéroport faisant partie du terrain des professionnels.

Les principaux travaux 2014

  • contrat de qualification professionnelle déclarant en douane
  • finalisation de l’accord entre la FNTR et TLF sur la possibilité pour les adhérents de la FNTR d’obtenir des documents FIATA
  • révisions des référentiels de certification des titres professionnels transport et logistique
  • normalisation des critères de compétences des représentants en douane au niveau  européen
  • réalisation d’un tableau pour les adhérents sur les obligations et mentions à faire apparaître sur les factures de prestations de transports réalisées par un transporteur français en matière de TVA intracommunautaire et nationale

Les chantiers 2015

  • le Code des Douanes de l’Union (CDU)
  • normalisation des critères de compétences des représentants en douane au sens du Code des Douanes de l’Union (CDU)
  • participation aux travaux liés au CDU, auprès de la DGDDI, dans le cadre des mesures de simplifications et des avantages liés au statut OEA (Opérateur Economique Agréé) et des procédures de dédouanement des marchandises import/export
  • participation aux travaux et échanges avec la DGDDI relatifs à l’extension du dispositif de l’auto liquidation de la TVA à l’importation
  • le contrat type général et sous-traitance
  • finalisation du contrat de qualification professionnelle de déclarant en douane
  • travaux de simplification des démarches et des formalités, avec la DGDDI, sur la fiscalité douanière, des transports et des carburants
  • travaux dans le cadre de la CAD de l’IRU sur la CMR électronique (E-CMR) et les améliorations/simplifications/évolutions nécessaires à la convention CMR...

Les chantiers 2016

Normalisation des critères de compétences des représentants en douane au sens du Code des Douanes de l’Union (CDU)

  • le contrat type sous-traitance
  • travaux de simplification des démarches et des formalités, avec la DGDDI, sur la fiscalité douanière, des transports et des carburants
  • travaux dans le cadre de la CAD de l’IRU sur la CMR électronique (E-CMR) et les améliorations/simplifications/évolutions nécessaires à la convention CMR
  • travaux sur le projet de directive infraction/sanction au niveau européen
  • travaux sur le projet d’arrêté français relatif à la pesée des conteneurs dans le cadre de la convention SOLAS, pour application en Juillet 2016
  • travaux en relation avec l’IRU sur la mise à jour de la communication de la commission européenne de 2006 sur la sûreté dans le domaine du transport routier et de l’entreposage...