Le cabotage routier

La définition du cabotage

Le cabotage est la faculté accordée à titre temporaire à un transporteur européen, non-établi en France, titulaire d’une licence communautaire, de réaliser un transport intérieur sur le territoire national.

Le cabotage est encadré en Europe par le règlement CE 1072/2009 sur l’accès au marché et en France par la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009.

La loi prévoit que le cabotage est nécessairement consécutif à un transport international. Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage est autorisé, après déchargement des marchandises, dans la limite de trois opérations sur le territoire français.

Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement des marchandises ayant fait l'objet du transport international.

Le cabotage doit être réalisé avec le même véhicule que celui qui a servi au transport international ou, s'il s'agit d'un ensemble de véhicules, avec le même véhicule moteur.

La libéralisation du cabotage

Le cabotage est ouvert à l’ensemble des pays membre de l’Union européenne. Le cabotage a été ouvert à la Roumanie et à la Bulgarie au 1er janvier 2012.

Le cabotage devrait être entièrement libéralisé en 2014. Le règlement européen sur l’accès au marché de 2009 prévoit en effet qu’à cette date le cabotage puisse être libéralisé après une étude sur les conditions de concurrence en Europe.

Le livre blanc européen 2010-2020 envisage également très nettement cette libéralisation.

La FNTR pour un encadrement du cabotage

La France, pays de transit  est aujourd’hui le pays le plus caboté d’Europe. Son territoire représente à lui seul 1/3 du cabotage européen.

Si le cabotage ne représente encore qu’une part modeste de l’activité nationale (3,8% mais le chiffre est nettement sous-estimé car le cabotage est difficilement contrôlable), cette part ne cesse de croître depuis plusieurs années. Après la chute du pavillon français à l’international, les entreprises françaises de transport routier sont donc directement concurrencées par leurs homologues européennes sur la grande distance nationale.

De plus le cabotage a un impact direct sur les prix du marché par le biais de la sous-traitance.  Et c’est là le point le plus négatif.

Les entreprises de transport routier se retrouve donc pris en tenailles entre la hausse des coûts (main d’œuvre, gazole, fiscalité, etc.) et la baisse des prix due au cabotage.

Pour la FNTR, il est donc impératif de maintenir l’encadrement du cabotage et de veiller à contrer la libéralisation totale du cabotage qui se profile à l’horizon 2014. Il faut également travailler à l’harmonisation des conditions de concurrence au sein de l’Union européenne.

A défaut, les entreprises françaises seront contraintes de s’implanter dans les autres pays de l’Union européenne et de délocaliser les emplois.