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La FNTR en 2009

13 janvier : face à une crise qui s’annonce dure et durable, la FNTR réclame du gouvernement un plan de soutien spécifique en faveur des opérateurs et organisateurs de transport et demande par courrier au Secrétaire d'état aux transports l'activation de la clause de sauvegarde.

15 janvier : la présidence de la FNTR présente ses voeux. A cette occasion, elle livre ses propositions face à la crise que subissent les opérateurs et organisateurs de transport.

3 février : face à la crise, FNTR et TLF réclament ensemble un plan de soutien spécifique pour le TRM

4 février : la FNTR rencontre Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

16 février : le gouvernement dépose un amendement à la loi relative à la régulation ferroviaire en vue d'encadrer le cabotage.

10 mars : la FNTR publie les résultats de sa grande enquête emploi qu'elle a lancé auprès de ses adhérents.

17 mars : à l'occasion de la visite du Président de la République dans le Doubs, Patrick Vermot-Desroches, Co-Président de la FNTR, remet une lettre ouverte relative à la crise dans le transport routier de marchandises.

18 mars : la FNTR signe la charte  pour le développement de l'aide alimentaire.

7 avril : échec de la première réunion entre les partenaires sociaux sur la réforme du temps de travail dans le transport routier de marchandises (rapport Liebermann).

14 avril : avec 581 dépôts de bilan au premier trimestre 2009 , la crise continue de faire ses ravages dans le secteur du transport routier de marchandises. Ce chiffre marque une augmentation de + 64,59% par rapport au premier trimestre 2008.

27 avril :  la FNTR réclame à nouveau l'application de la clause de sauvegarde en matière de cabotage.

30 avril : Dominique Bussereau demande à la Commission européenne la mise en oeuvre de la clause de sauvegrarde en matière de cabotage. 

1er mai :  ouverture du cabotage à sept pays de l'Europe centrale et orientale (la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie).

11 mai : dans le cadre des élections au Parlement européen, la FNTR adresse une lettre ouverte à l'attention des futurs députés européens et lance une campagne de sensibilisation sur les difficultés rencontrées par les transporteurs routiers.

2 juin :  dans le cadre de sa campagne de sensibilisation aux difficultés du transport routier à l'attention des futurs députés européens, la FNTR organisait le mardi 2 juin à Paris un rassemblement de plusieurs centaines de chefs d’entreprise du transport routier.

1er juillet : à la veille de l'ouverture de la conférence experts sur la taxe carbone, la FNTR dit non à la taxe carbone.

3 juillet : première réunion de la mission Abraham sur la répercussion de la taxe poids lourds. 

16 juillet : à l'occasion du déplacement du président de la République au Havre, le jeudi 16 juillet, la FNTR a été invitée à se joindre à la délégation présidentielle.

21 juillet : la Comission européenne oppose une fin de non recevoir à la demande française de mise en oeuvre de la clause de sauvegarde en matière de cabotage.

22 juillet : à la mi-année, la FNTR fait le bilan des effets de la crise dans le transport routier de marchandises.

23 juillet : Dominique Bussereau, dans une lettre en date du 21 juillet, informe enfin la FNTR de la décision de la Commission européenne du rejet de la demande française de clause de sauvegarde.

23 juillet : face à la situation de pandémie grippale et à la demande de la FNTR, une réunion a eu lieu le 20 juillet avec la DGITM. La profession met à disposition des chefs d’entreprise les éléments méthodologiques et outils d’information nécessaires à la mise en oeuvre du principe de précaution et du plan de continuité d’activité des entreprises.

24 juillet : la FNTR dénonce l’accumulation des taxes : au moment où Michel Rocard rend son rapport sur la taxe carbone, la FNTR réitère son opposition à toute aggravation de la fiscalité pesant sur les entreprises de transport routier.

1er septembre : la FNTR se joint à l’IRU pour une première rencontre avec les nouveaux élus au Parlement Européen.

9 septembre : la FNTR dénonce la taxe carbone en préparation et la "pandémie fiscale" qui s'abat sur le secteur du transport routier. 

10 septembre : discours du Président de la République sur le réchauffement climatique dans l’Ain. Nicolas Sarkozy annonce l’instauration d’une taxe carbone à compter du 1er janvier 2010 et des compensations pour le secteur du transport routier. 

17 septembre : les instances regroupant les régions de la FNTR et de l’UNOSTRA décident de l’adhésion de l’UNOSTRA à la FNTR.  

22 septembre : vote par l’assemblée nationale de la loi sur la régulation ferroviaire portant l’encadrement du cabotage. La coresponsabilité du donneur d’ordre est acté.

30 septembre : le PLF 2010 passe en Conseil des ministres. Création d’une taxe carbone et d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les prestations de transport (taxe chargeur).

7 octobre : création du collectif "anti TGAP transport routier" rassemblant les organisations professionnelles du transport et de la logistique, de l’industrie, du commerce et de la distribution. Il demande la suppression de la TGAP. 

13 octobre : FNTR, TLF et UNOSTRA réclame le respect des engagements du Président de la République et l’égalité de traitement avec les secteurs de l’agriculture et de la pêche.

14 octobre : les organisations professionnelles du TRM, à l’exception d’une seule, refusent de s’engager dans une revalorisation salariale pour 2009.
Passage du PLF 2010 en commission des finances de l’assemblée nationale.

21 octobre : FNTR, TLF et UNOSTRA réclame une troisième voie : le remboursement à 75% de la taxe carbone, la création d’un fonds d’aide au développement durable du transport routier financé par les recettes de la taxe carbone issues du TRM (les 25% restant à la charge des transporteurs) et l’amélioration du dispositif de répercussion gazole. 

23 octobre : suppression de la TGAP par amendement gouvernemental lors de la discussion sur l’article 5 du PLF 2010 à l’assemblée nationale. Le gouvernement décide du remboursement de la taxe carbone à hauteur de 35% du montant pour le transport routier. 

27 octobre : séminaire de la Commission européenne sur la crise économique dans le transport routier.

28 octobre : la FNTR a élu son nouveau Président Jean-Christophe Pic.
Dans un communiqué en date du 28 octobre , le collectif qui rassemble les organisations professionnelles du transport routier, les représentants des chargeurs et les principales fédérations de l’industrie, du commerce et de la distribution se félicite de la suppression de la TGAP.

28 et 29 octobre : Congrès de la FNTR

5 novembre : lors de l’assemblée plénière du 64è congrès de la FNTR, une enquête sur les conséquences d’une année de crise et les perspectives de sorties de crise a été présentée. 

14 novembre : parution au JOCE des nouveaux règlements du paquet routier : règlement 1071/2009 sur l’accès à la profession et règlement 1072/2009 sur l’accès au marché.

20 novembre : la Commission européenne organise à Bruxelles une grande conférence sur le futur Livre Blanc pour un transport durable à l’horizon 2020. Le maître mot de la conférence est « décarboniser le transport ».

26 novembre : dans un communiqué commun, FNTR, TLF et UNOSTRA regrettent que leurs propositions relatives à la taxe carbone aient été rejetées par le gouvernement lors du passage du PLF 2010 au Sénat.

27 novembre : dans un communiqué, l’UNTF s’inquiète des menaces de grèves et de blocage brandies par les organisations syndicales en cas d’échec des négociations salariales dans le transport routier. L’UNTF craint des ruptures d’approvisionnement pour les fêtes de fin d’année.

1er décembre : dans une conférence de presse, les organisations syndicales de salariés du transport routier menacent à nouveau de lancer des actions de blocage de sites logistiques en cas d’échec des négociations salariales.  

2 décembre : Lors d'une interview sur Europe 1, le Secrétaire d’Etat aux transports, Dominique Bussereau, dit comprendre les revendications salariales portées par les organisations syndicales et déclarent que 4% d’augmentation ne sont pas “inatteignables”. La FNTR est reçue par le cabinet du Secrétaire d’Etat aux transports sur la question des négociations salariales.

3 décembre : la FNTR réunit ses instances. La FNTR réaffirme sa position : il n’y aura pas de revalorisation des minima conventionnels pour l’année 2009. Pour 2010 en revanche, la FNTR propose des augmentations de 2% sur les bas coefficients et de 1,5% sur les coefficients les plus élevés (138 et 150M).

11 décembre : signature unilatérale par TLF d’un protocole d’accord portant l’instauration d’une mutuelle obligatoire, la réforme des modalités d’attribution des frais de déplacement et le lancement d’Etats Généraux du transport routier. Dans un communiqué la FNTR dénonce une nouvelle “nuit des dupes”. 
Dans une interview sur Europe 1, le Délégue général de la FNTR explique les raisons de la non signature par la FNTR de l'accord salarial du 11 décembre.

14 décembre : signature unilatérale par TLF d’un accord portant revalorisation des salaires et des frais de déplacement.

17 décembre : la FNTR annonce son intention de s’opposer à l’extension des accords salariaux à l’ensemble des entreprises de la branche. Elle rend public une enquête auprès de ses adhérents portant sur l’accord salarial.

23 décembre : la Commission européenne ouvre une consultation publique sur la modification du règlement 3821/85 relatif au chronotachygraphe. La FNTR est la seule organisation française à y répondre.

29 décembre : le conseil constitutionnel invalide la taxe carbone. Dans un communiqué, la FNTR se réjouit de cette décision qui vient couronner sa lutte contre la taxe carbone.