La FNTR en 2008

7 janvier : la FNTR s'oppose à la tentative de prise de contrôle de la société Novatrans (transport combiné). La FNTR souhaite parer à la constitution de tout monopole sur le transport combiné français et permettre le maintien de conditions d’accès équilibrées au transport combiné pour l’ensemble des entreprises routières.

16 janvier : la Présidence de la FNTR présente ses axes d’actions prioritaires pour l’année 2008 et dénonce le coût pour les entreprises de la loi TEPA entrée en vigueur le 1er octobre 2007.

30 janvier : dans un courrier adressé à la FNTR, le Premier ministre s’engage officiellement, s’agissant de la mise en place prochaine de la taxe kilométrique sur les poids lourds, à ce qu’un mécanisme de répercussion sur le bénéficiaire de la marchandise transportée soit prévue dans le texte de loi instaurant la taxe.
Grâce à la mobilisation de ses adhérents, la FNTR participe à l’augmentation de capital de Novatrans (transport combiné), dont elle est actionnaire, afin de permettre à cette société de poursuivre son développement européen.

1er février : parution du rapport annuel de la Cours des Comptes. Une partie du rapport est entièrement consacrée à la dénonciation des hausses abusives des tarifs de péage.

6 février : première réunion du comité opérationnel post-Grenelle dédié aux transports.

13 février : réunion du comité interministériel à la sécurité routière (CISR). La FNTR réclame que les pouvoirs publics développent une réflexion d'ensemble intégrant dans leurs réflexions les impératifs de sécurité routière, la nécessaire simplification de la réglementation, la démarche environnementale mais aussi l’économie et les contraintes des entreprises de transport. 
Signature de la charte pour la sécurité routière dans le TRM à l’Hôtel Matignon.

18 février : l’histoire bégaie. Comme en 2007, une organisation professionnelle du secteur signe unilatéralement un accord salarial à 4%.

19 février : le pétrole franchit pour la première fois la barre des 100$ le baril.

25 février : dans un courrier adressé à la FNTR la ministre de l’Intérieur, Michelle Alliot-Marie, se déclare favorable à la demande de « privatisation » des escortes de transports routiers exceptionnels.

28 février : suite au rapport de la cour des comptes sur les hausses abusives des tarifs de péages, la FNTR saisit par courrier la ministre de l’Economie et des Finances ainsi que le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables sur la question des compensations qui pourraient être apportées aux entreprises de transport lésées par cette situation.

13 mars : vote au Parlement européen du projet de directive Gazole Pro qui prévoit un niveau plancher de taxation sur le gazole professionnel à 340 euros pour 1000 litres à partir de 2012 puis à 359 euros à partir de 2015.

3 avril : déclaration des instances nationale de la FNTR afin d’interpeller une nouvelle fois le gouvernement et l’opinion publique sur la grave crise que traversent les entreprises de transport routier. Communication de son plan en faveur de la compétitivité du transport routier de marchandises.

14 avril : La FNTR porte au Secrétaire d’Etat aux transports le message d’inquiétude des entreprises de transports face à la crise qu’elles subissent. Elle demande une politique cohérente et des réponses concrètes pour le secteur du transport routier. Elle réaffirme son opposition à toute limitation à 4m de la hauteur des poids lourds.

17 avril : élection de Bernard Liébart (FNTR) à la tête du Comité National Routier (CNR) à l’unanimité de son conseil d’administration.

18 avril : publication au Journal Officiel de la loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité. Le lundi de pentecôte redevient un jour férié non travaillé, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont renvoyés à un accord de branche ou d’entreprise.

24 avril : visite de Dominique Bussereau dans un entreprise de transport d’Ile-de-France. Au cours de sa visite, il annonce une première série de mesures pour venir en aide aux entreprises et réaffirme la volonté politique du gouvernement de renforcer le dispositif de répercussion gazole par une clause pénale et de geler toute décision relative à la limitation à 4 m des poids lourds circulant en France.

30 avril : le gouvernement français notifie à la commission européenne sa décision de prolonger jusqu’à son terme maximal (soit le 30 avril 2009) la période d’interdiction réciproque de cabotage pour les pays baltes, la République tchèque et la Slovaquie.

7 mai : nomination d’Antonio Tajani comme nouveau commissaire européen aux transports.

15 mai : démission de François Branche de la présidence de la FNTR.

20 mai : la FNTR décide d’engager des poursuites contre les sociétés concessionnaires d’autoroutes responsables des hausses abusives des péages.

21 mai : adoption par le Parlement européen du rapport Grosch sur le règlement d’accès au marché du transport international par route. La question du cabotage a dominé les débats. A été notamment adopté un amendement qui ouvre la voie pour une libéralisation automatique du cabotage en 2014.

28 mai : extension à toutes les entreprises de l’accord salarial signé unilatéralement par une seule organisation professionnelle du secteur le 18 février.

30 mai : FNTR et TLF saisissent ensemble le Premier ministre pour demander la mise en œuvre rapide des préconisations du rapport du Centre d’Analyse Stratégique (CAS) en matière sociale. Les deux organisations professionnelles décident d’actions communes vis-à-vis des péages.
Le gazole professionnel à la pompe atteint le niveau de 117,98 €/hl (après remboursement)

31 mai et 2 juin : les syndicats régionaux de la FNTR mobilisent leurs adhérents pour alerter l’opinion sur la situation catastrophique des entreprises de transport routier.

2 juin : Dominique Bussereau consulte les organisations professionnelles du transport routier de marchandises. La FNTR développe devant son interlocuteur son analyse de la crise et les mesures structurelles prioritaires et conjoncturelles complémentaires qu’elle veut voir adopter rapidement par le gouvernement.

5 juin : Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat aux transports, annonce une série de mesures en faveur du transport routier. Si la FNTR se félicite des mesures structurelles envisagées (répercussion gazole, réforme du social transport, harmonisation européenne notamment), elle regrette l’insuffisance des mesures conjoncturelles décidées pour venir en aide aux entreprises dans un contexte de crise grave (taxe à l'essieu, remboursement accéléré de la ristourne gazole et report des échéances fiscales et sociales). Vote par l’assemblée nationale en première lecture de l’amendement à la loi de modernisation de l’économie (LME) portant la clause pénale.

13 juin : le conseil européen des ministres des transports réuni à Luxembourg arrive à un accord sur les trois propositions du « paquet routier » : règlements accès au marché et à la profession de transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs. Sur le cabotage, les ministres ont finalement trouvé un accord : autoriser 3 opérations de cabotage dans un délai de 7 jours suivant un transport international. Ces opérations pouvant être effectuées en transit dans des Etats membres tant qu’elles sont limitées à une opération par Etat membre et dans un délai de 3 jours.

16 juin : après le coup de semonce en région, la protestation nationale. Décue par les mesures conjoncturelles, la FNTR mobilise ses adhérents au cours d’une journée de mobilisation qui rassemble plus de 3000 véhicules sur l’ensemble du territoire national. La FNTR réclame du gouvernement des allègements de charges fiscales et sociales à effet immédiat.

19 juin : présentation par Dominique Bussereau à l’ensemble des partenaires sociaux du rapport du Centre d’Analyse Stratégique sur le transport routier de marchandises à l’horizon 2015, commandé par le Premier ministre en décembre 2006 et remis au gouvernement en mai 2008. Lancement dans le même temps de la réforme du social transport sur les bases des conclusions du rapport du CAS.

25 juin : lors d’une assemblée générale extraordinaire, la Chambre Française des organisateurs Commissionnaires de Transport (CFOCT) devient officiellement le département CFOCT-Commission Internationale & Douane de la FNTR.

30 juin : faute de réponse de la part du gouvernement à ses demandes de mesures conjoncturelles plus musclées, la FNTR organise dans toute la France une deuxième journée d’actions plus concentrées, plus ciblées et plus sévères.

1er juillet : le nombre de défaillances d’entreprises (1128 dépôts de bilan au premier semestre 2008 soit un doublement par rapport au premier semestre 2007) démontre l’ampleur de la crise qui affecte le TRM. La hausse de 77% des dépôts de bilan entre le premier et le deuxième trimestre 2008 marque l’aggravation de la crise, notamment pour les TPE et les sous-traitants.

2 juillet : le secrétaire d’Etat aux transports, Dominique Bussereau, reçoit, pour la deuxième fois en un mois, les organisations professionnelles représentatives du secteur et annonce un plan d’urgence pour le transport routier de marchandises. Le plan reprend en fait l’ensemble des mesures communiquées le 5 juin précédent avec une nouveauté : la réduction de la taxe à l’essieu à son minimum européen (soit une réduction de 70 millions d’euros pour le secteur).

3 juillet : le baril est à un niveau record à près de 147$

8 juillet : en pleine crise du gazole, la commission européenne communique une nouvelle proposition de directive eurovignette visant à une prise en compte des coûts externes (pollution, bruit et congestion) dans les tarifs des redevances routières. Cette annonce, néanmoins attendue, provoque la consternation de la plupart des organisations professionnelles européennes de transporteurs.

5 août : publication au journal Officiel de la loi du 4 août 2008 relative à la modernisation de l’économie (LME) qui renforce le dispositif de répercussion gazole de la loi du 5 janvier 2006 par l’instauration d’une clause pénale. Cette amélioration du dispositif vient couronner l’engagement de la FNTR en faveur de la répercussion depuis 2004.

13 août : circulaire d’application des mesures conjoncturelles d’aide aux entreprises de transports routier en difficulté (remboursement accéléré de la ristourne gazole et étalement du paiement des charges fiscales et sociales).

15 septembre : faillite de la banque Lehman Brothers. Début de la crise financière.

22 septembre : Dans une lettre ouverte adressée aux députés et sénateurs, la Présidence de la FNTR s'élève contre la taxe poids lourds. La FNTR réclame la neutralité fiscale (ou iso-fiscalité) pour les entreprises par la répercussion de la taxe et des mesures de compensation.

8 octobre : début des discussions autour de la loi Grenelle I à l’assemblée nationale. A l’article 10 de la loi est posé le principe d’une taxe portant sur les poids lourds circulant sur le réseau national non concédé. 
La FNTR adresse un courrier aux députés afin de leur demander de voter pour l’amendement de la commission des affaires économiques qui prévoit la répercussion de la taxe sur le bénéficiaire de la circulation de la marchandise ainsi que des mesures de compensation en faveur des entreprises de transport routier.

15 octobre : adoption en première lecture par l’assemblée nationale de l’article 10 de la loi Grenelle I dans lequel est posé le principe de la taxe poids lourds. La FNTR obtient deux modifications du texte initial : l’inscription dans la loi du principe de répercussion de la taxe et la mention de mesures d’accompagnement pour limiter l’impact de cette nouvelle taxe sur les entreprises.
Le baril de pétrole passe en dessous de la barre des 70$ (inédit depuis juin 2007).

21 octobre : l’assemblée nationale adopte en première lecture la loi Grenelle I par 526 voix contre 4.

29-30 octobre : 63ème congrès de la FNTR.

29 octobre : élection de Patrick Vermot-Desroches et Jean-Christophe Pic à la présidence de la FNTR. 

30 octobre : La FNTR signe une convention de partenariat avec l’ADEME.

31 octobre : sur les 10 premiers mois de l’année le nombre de défaillances d’entreprises a augmenté de 90% par rapport à la même période de 2007.

6 novembre : les députés adoptent en première lecture l’article 60 du projet de loi de finances 2009. Dans cet article sont précisées les modalités de mise en œuvre de la taxe poids lourds.

27 novembre : adoption par le Sénat en première lecture de l’article 60 du PLF 2009.

16 décembre : En présence de Chantal Jouanno, Présidente de l'ADEME et de Daniel Bursaux, directeur de la DGITM - MEEDDAT, 10 nouvelles entreprises ont signé la Charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2.

19 décembre : La FNTR publie les résultats de sa deuxième enquête sur les difficultés économiques.