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Vers Eurovignette IV?

Le 21/09/2012 | Europe

Qui a dit que la Commission européenne était lente ? La directive eurovignette III relative à la la taxation des infrastructures en Europe n'est même pas encore entrée en vigueur dans toute l'Union européenne (les Etats ont jusqu'à l'automne 2013 pour transposer la directive) que la DG MOVE (service de la commission européenne) s’active déjà pour préparer l’eurovignette IV !

Mi août 2012, la direction des transports terrestres a en effet ouvert une consultation sur la possibilité de lancer une nouvelle initiative en 2013 sur les charges pesant sur les infrastructures routières. Celle-ci se fonde sur les deux constatations suivantes :

  • le niveau d’internalisation des coûts externes n’est pas le même pour tous les modes de transport
  • la question de l'internalisation des coûts externes, traitée pour les poids lourds à l'occasion de l'eurovignette III, ne concerne pas encore les voitures, vans ou motos.

La commission européenne distingue différentes problématiques :

  • la question du financement des infrastructures (manque de moyens actuels pour  faire face aux dépenses nécessaires pour la maintenance du réseau existant)
  • la question du juste prix pour l’usage des infrastructures de transport
  • la persistance de différents systèmes de taxation routière en Europe (un transporteur routier international doit actuellement disposer de 11 OBU différents et 6 vignettes pour être capable de conduire sur les routes de l’UE)
  • l’absence de cadre législatif européen pour les voitures

La commission a donc lancé une vaste consultation.

2 questionnaires sont proposés ( une version courte et une version longue) avec pour date limite de réponse le 2 novembre 2012. Ce thème fera l’objet d’une première discussion au prochain comité de liaison de l'IRU le 4 octobre 2012. L’eurovignette IV pourrait être le grand sujet européen de 2013.

La FNTR participera à cette consultation.