Vous êtes ici

Taxe carbone : les transporteurs épargnés

A l’occasion de la conférence gouvernementale du 21 septembre dernier, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la mise en place d’une Contribution Climat Energie dans le projet de loi de finances 2014.

Le principe de la taxe carbone

Son fonctionnement est simple : une partie des taxes intérieures de consommation sur les carburants et les combustibles fossiles sera calculée en fonction des émissions de CO2 que dégage leur utilisation. Cela concernera l’essence, le gazole, le charbon et la houille, le gaz naturel ainsi que le fioul lourd et domestique.

L'exonération annoncée

Le Gouvernement s’engage en même temps à ce que les professionnels du transport et de la pêche, fortement exposés, gardent leurs exonérations. Les industriels soumis aux quotas de CO2 conserveront eux, leur système.

Calendrier

Cette proposition sera présentée le mercredi 25 septembre 2013 en Conseil des ministres.

La position de la FNTR

Depuis plusieurs mois, la FNTR exprime son opposition totale à la taxe carbone. Elle a rappelé aux pouvoirs publics que le transport routier, déjà fortement contributeur à la fiscalité écologique (TICPE et écotaxe poids lourds), ne pouvait en aucun cas supporter une double peine.

La FNTR a été entendue par les pouvoirs publics.