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Le transport au Conseil des ministres

Le 3 octobre, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports, a présenté dans le cadre du Conseil des ministres une communication sur les orientations de la politique des transports.

Sur la taxe poids lourds

Le ministre a confirmé l’entrée en vigueur de la taxe en juillet 2013 avec un système simplifié de répercussion.

« Enfin, les transports doivent participer à la transition écologique. L'éco-redevance poids-lourd s'appliquera, comme prévu, à compter de juillet 2013. La taxe sera répercutée de manière simple, efficace et complète » (extrait de la communication du ministre).

Sur le cabotage

Le ministre a annoncé la limitation de l’extension du cabotage et le renforcement des contrôles.

« Par ailleurs, la France défendra résolument le transport routier pour éviter l'extension du cabotage dans un contexte européen où les règles sociales et les coûts salariaux ne sont pas harmonisés. Les contrôles contre la concurrence déloyale qui peut en résulter seront renforcés » (extrait de la communication du ministre).

Infrastructures et transports urbains

Le ministre a évoqué la mise en place à la mi-octobre d’une mission chargée d’élaborer, dans un délai de six mois, un « document-cadre de la mobilité durable » sur la base du projet de SNIT et sur les transports urbains, la promotion des bus à haut niveau de service et des voitures électriques en libre-service.

La réaction de la FNTR

A la suite de la communication en conseil des ministres du ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier, sur la politique des transports, Jean-Christophe Pic, Président de la FNTR, a déclaré :

" La FNTR se félicite de l'initiative du ministre de faire valider en conseil des ministres sa politique des transports. Nous avions souligné au ministre à quel point la Profession était en surtension face à un cumul de contraintes et d'échéances, dont au premier chef la taxe poids lourds. Il est tout à fait positif que le ministre ait accepté de prendre en compte notre demande de revoir totalement les modalités de répercussion de la taxe afin que cette répercussion soit simple, efficace, et complète, c'est-à-dire intégrant également les charges induites. La position du ministre sur le cabotage rejoint également celle que la FNTR défend de longue date ".

Le 13 juin, la FNTR rencontre le tout nouveau ministre des transports Frédéric Cuvillier. Au programme des discussions : compétitivité, cabotage, allégements Fillon, et la question centrale de la répercussion de la taxe poids lourds. Sur ce dossier, la FNTR avait prévenu que les chefs d’entreprise attendaient une indispensable remise à, plat du dispositif de répercussion.