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Ecotaxe : les conclusions de la mission

Mercredi 14 mai 2014, la mission d’information sur l’écotaxe qui travaille depuis 6 mois sur le dossier, a présenté son rapport. La mission s'exprime très clairement en faveur d'un maintien de l'écotaxe moyennant quelques aménagements.

Le rapport préconise treize pistes d’évolutions dont l’instauration d’une franchise kilométrique mensuelle, l’organisation d’une « marche à blanc » nationale et la création d’un fonds de modernisation de la flotte de poids lourds.

Au même moment, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal, dans une interview donnée à Paris Match cette semaine, se dit de nouveau sceptique sur une application de l'écotaxe. La ministre s'était déjà prononcée à plusieurs reprises pour une suppression de l'écotaxe.

Entre ces deux approches contradictoires, un arbitrage s’impose. Le 1er ministre devra donc trancher. Les décisions sont attendues courant juin après la remise du rapport de la mission d'enquête sénatoriale (prévue pour le 27 mai prochain).

Le détail des propositions se trouve pp. 67-102.