La mission Liebermann

La FNTR informée de la teneur de la fin des travaux de la mission Liebermann, rappelle que les objectifs de celle-ci sont

• l’allègement du coût du travail et l’amélioration de la compétitivité des entreprises
• la mise à l’heure européenne de la réglementation française
• la préservation des rémunérations nettes des salariés
• la sécurisation juridique des entreprises

Le rapport de M. Liebermann a été remis au Secrétaire d’Etat dans sa version définitive, mais n’a pas été rendu à ce jour public.

Cependant, la FNTR souligne que l’ouverture d’un chantier de rénovation sociale dans le transport routier ne pourra avoir lieu que si des garanties suffisantes sont apportées aux professionnels, notamment en termes :

• d’alignement sur les définitions et normes européennes du temps de travail des conducteurs routiers (Directive 2002/15 du 23 mars 2002).
• d’allègement significatif du coût du travail notamment par l’instauration d’un système d’indemnisation hors charges des temps de disponibilité
• de sécurisation juridique, par l’adoption d’une loi spécifique relative au droit social transport.

La négociation au niveau de la branche ne doit intervenir que sur les seuls aspects préalablement déterminés et relevant de la compétence des partenaires sociaux, et dans un calendrier précis.