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Propositions de la FNTR pour une mobilité plus soutenable

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Mobilité plus soutenable et transport routier de marchandises : de quoi parle-t-on ?

Mobilité plus soutenable et TRM : de quoi parle-t-on ?

Le transport routier de marchandises, taxé au-delà de tout autre mode de transport

Avant même que les Assises de la Mobilité ne se terminent, le groupe de travail sur une mobilité plus soutenable a annoncé le retour d’une taxe sur les infrastructures au niveau régional. Il en ressort l’idée de taxer les poids lourds au titre de l’usage du réseau non concédé.

Ces Assises de la Mobilité ont au moins été l’occasion de rendre publics plusieurs documents témoignant que les poids lourds contribuent plus que de raison aux infrastructures. En effet, ils couvrent 214% de leurs coûts externes sur autoroutes et 122% sur l’ensemble des routes. Si, sur le réseau national non concédé, les poids lourds ne les couvrent pas, il faut noter qu’aucun usager de ce réseau (y compris les voitures particulières) ne les acquitte.

En outre, les poids lourds sont déjà assujettis à une taxe qui ne dit pas son nom mais qui est la parfaite substitution à l’écotaxe depuis l’abandon de celle-ci : l’augmentation de 4cts par litre de carburant. En 2017, la fiscalité du carburant (TICPE) représentait, pour les seuls poids lourds, 4,13 milliards d’euros par an ! En ajoutant la taxe à l’essieu et les péages, les poids lourds s’acquittent de plus de 7 milliards d’euros par an.

L’enjeu pour une transport routier de marchandises plus soutenable ?

L’enjeu pour un TRM plus soutenable ?

Mais alors, où va l’argent collecté au titre de la route ?

La route, tous usagers confondus, rapporte déjà 39 milliards d’euros en taxes diverses La vérité est que ces recettes ne sont pas consacrées à la rénovation et au développement du réseau routier. L’argent ne manque pas ! Il est tout simplement détourné de la route. En effet, face aux baisses des dotations nationales, les régions recherchent de nouvelles sources de financement et réclament la taxation régionale des poids lourds. Or, les régions et départements bénéficient de la moitié de la TICPE collectée par l’état, soit 14 milliards d’euros...  Qu’elles utilisent principalement pour couvrir les dépenses sociales.

Cette hypothèse d’une taxation régionale est un non-sens et un projet irréaliste. Réfléchir à̀ une nouvelle taxation des poids lourds est clairement une double peine : les poids lourds s’acquittent, comme vu ci-dessus, déjà de 4cts de fiscalité́ supplémentaire par litre de carburant et seraient également soumis à̀ une taxe additionnelle et non répercutable. Taxer une fois de plus le transport routier de marchandises (TRM), secteur clé et moteur de l’économie et de la dynamique des territoires, consisterait à ruiner la compétitivité des entreprises de transport avec, au bout du compte, prendre le risque de voir remplacés les camions français par des camions venus d’autres pays !

Propositions de la FNTR pour un TRM plus soutenable

Propositions de la FNTR

  1. Identifier les 4cts par litre de carburant de TICPE en substitution à l’écotaxe comme la contribution du secteur au financement des infrastructures.
  2. Réaliser un audit indépendant pour savoir comment sont utilisées les recettes de la route

Pourquoi la taxation régionale est un non-sens et un projet irréaliste ?

  • selon les principes budgétaire, l’affectation d’une taxe n’est pas autorisée
  • parce que taxer les véhicules non-résidents en transit est interdit par l’Union Européenne qui interdit toute discrimination entre résidents et non-résidents européens
  • parce qu’elle ferait cohabiter autant de systèmes de collecte que de régions.Une usine à gaz ingérable pour les transporteurs qui traversent l’ensemble du territoire

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