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Vers un prolongement du suramortissement et le gel de la TICPE pour les PL roulant au GNV ?

Suramortissement prolongé en 2018 pour les poids lourds (PL) roulant au GNV et BioGNV

Le premier est un amendement qui prolonge en 2018 le suramortissement dont bénéficient les poids-lourds utilisant le GNV et le bioGNV. L’amendement adopté prolongerait le dispositif qui permet aux acheteurs de véhicules de 3,5 tonnes et plus, roulant au GNV et BioGNV, de déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine de l’investissement (hors frais financiers).

"L’arrêt brutal du dispositif de suramortissement au 31 décembre 2017 mettrait en difficulté la dynamique de développement de la filière poids-lourds GNV compte tenu de sa mise en œuvre récente qui ne lui aurait pas permis d’en bénéficier pleinement.", estime la député Laurianne Rossi, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et auteur de l'amendement.

Gel du taux de TICPE associée aux carburants GNV et BioGNV

Le second amendement gèlerait le taux de TICPE associée aux carburants GNV et au bioGNV. Il évite de fait de rendre ce carburant moins compétitif que le gazole au 1er septembre 2018.

Ces deux amendements ont été soutenus par la FNTR dans l’objectif de donner de la visibilité aux transporteurs qui préparent leur transition énergétique. Pour ce qui est de l'adoption finale de ces deux amendements, il faudra attendre fin 2017 lors de l'adoption définitive du projet de loi de finance 2018.