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Transport léger : l’encadrement s’impose

Le 18/02/2016 | Route

La DGITM a rendu son étude sur « l’usage des véhicules utilitaires légers (VUL) [non établis] qui concurrencent de manière déloyale les entreprises de transport routier ».

Dans la droite ligne de ce que demande la FNTR depuis de nombreux mois, (cf le Plan de modernisation du TRM, Cap 2020), cette étude témoigne de la nécessité de développer, au niveau européen, un cadre juridique et des outils de contrôle harmonisés spécifiques au transport léger.

Elle préconise aussi que la France propose de fixer, au niveau de l’Union, des règles d’accès communes à la profession, spécifiques aux transporteurs légers, en s’inspirant des règles qu’elle a elle-même instaurées pour professionnaliser le secteur.

Forts de ce constat, gageons que les pouvoirs publics français passent rapidement à l’acte à Bruxelles.

Les grandes lignes du rapport de la DGITM sur le transport léger non établi de marchandises en France

Un phénomène européen

Les véhicules utilitaires légers (VUL) non établis contrôlés en France sont immatriculés en Europe de l’Est. Ils assurent des transports publics interurbains de fret industriel.  La moitié de ces transports sont internationaux, entre pays d’Europe de l’Ouest. Le nombre d’infractions relatives aux VUL non établis a fortement augmenté depuis 2012.

Pas de règle sociale pour le transpor élger non établi

Les conditions de travail des conducteurs de ces véhicules utilitaires légers (VUL) sont très difficiles. Eloignés de leur domicile durant de longues périodes, ils prennent leur repos dans leur véhicule, pourtant inadapté. Ils peuvent conduire de nombreuses heures d’affilée, sans limite contrôlable, faute d’outils de contrôle obligatoires.

Néfaste pour l’environnement

Ce type de transport léger dégrade la performance environnementale du transport routier de marchandises : un VUL émet en moyenne, par unité de transport, dix fois plus de CO2 qu’un poids lourd.

Discrimination économique

D’après une analyse du CNR, le coût moyen d’un transport léger non établi est bien plus faible que le coût moyen d’un transport léger français. À l’inverse, le coût moyen d’un transport léger non établi s’avère légèrement plus élevé que celui d’un transport lourd français. Néanmoins les véhicules utilitaires légers (VUL) non établis et les poids lourds français peuvent se retrouver en situation de concurrence par les coûts, en particulier sur le segment du transport de lot partiel de quelques palettes.

En conclusion

Le transport léger non établi est un phénomène européen, difficilement contrôlable, et qui se développe dans un contexte non réglementé. Son essor fragilise le pavillon français, dégrade la performance environnementale du transport routier de marchandises et détériore les conditions de travail et de rémunération des salariés européens du secteur. Avec d'un côté les évolutions des chaînes logistiques et de l'autre un différentiel de coût de main d’œuvre, la croissance du phénomène devrait se poursuivre.