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Tournant décisif pour le Paquet Mobilité

Tournant décisif pour le Paquet Mobilité

Il y a près d’un an, la Commission européenne proposait un « Paquet Mobilité » dans l’ambition de préserver le marché intérieur, assurer une concurrence loyale entre les opérateurs européens. La FNTR, tant à Paris qu’à Bruxelles, maintient la pression sur les décideurs européens pour défendre ses positions. Les co-législateurs auront-ils le temps de boucler la procédure en quelques mois ? 2019 sera l’année du renouvellement des institutions européennes.

L’objectif du Paquet mobilité ? Simplifier, clarifier les textes européens actuels sur l’accès à la profession, l’accès au marché, les temps de conduite et de repos, le smart tachygraphe ainsi qu’un nouveau texte pour adapter le détachement des travailleurs aux spécificités du transport routier. Les co-législateurs que sont, d’une part les Eurodéputés du Parlement européen (la commission Transports saisie au fond et la commission Emploi saisie pour avis) et d’autre part, les Ministres des Transports au Conseil travaillent à des compromis. En effet, les questions de l’encadrement du cabotage et du nouveau texte sur le détachement divisent en deux blocs les décideurs européens entre les anciens États membres et les nouveaux.

Mme Borne et l’Alliance du routier haussent le ton

La FNTR, tant à Paris qu’à Bruxelles, avec les collègues des fédérations proches de ses positions, n’a cessé de défendre un encadrement strict du cabotage accompagné d’une période de carence ainsi que l’application du détachement dès le premier jour pour les transports de cabotage et à l’international ; ce dernier point étant le plus discuté.

Face à des pays de l’Est très soudés pour réclamer haut et fort plus de flexibilité sur tous les textes, l’Alliance du routier qui réunit ses homologues allemand, autrichien, belge, danois, italien, luxembourgeois, suédois et grec, fait front. Un communiqué de presse du 14 mai dernier a clairement pointé du doigt les négociations en cours menées par la présidence bulgare qui risquent de maintenir des incertitudes législatives et différences d’interprétation des textes qui pourraient compromettre l’objectif de la Commission européenne et détériorer les conditions de travail des conducteurs.

Avec cette déclaration sans appel, le prochain Conseil des Ministres des Transports du 7 juin semble déjà condamné à l’impasse. Il faudra attendre la prochaine présidence autrichienne au second semestre 2018 pour reprendre les négociations.

Les positions FNTR suivies par la commission Emploi du Parlement européen

Entre temps, au Parlement européen la commission Emploi a voté le 25 avril un avis favorable aux positions FNTR : un cabotage sur deux jours suivis de 7 jours de carence et un détachement qui s’applique à l’international dès le premier jour. Le 4 juin prochain, c’est la commission Transports qui votera mais ce sera beaucoup plus serré. Puis, il y aura un vote en plénière en juillet à Strasbourg. Le Parlement européen devrait alors transmettre sa position au Conseil. Mais les co-législateurs auront-ils le temps de boucler la procédure en quelques mois ? 2019 sera l’année de renouvellement des institutions européennes. Les travaux législatifs seront alors suspendus !