Vous êtes ici

Taxe intérieure de consommation sur le gazole pour 2012

Les taux de remboursement de la partie régionale de la TIC (taxe intérieure de consommation - ex TIPP) pour l'année 2012 viennent d'être publiés dans le Bulletin Officiel des Douanes.

Le taux de remboursement s'élève à 5€/hl dans 19 régions sur 22. Trois régions (Corse, Rhône-Alpes et Poitou-Charentes) appliquent les taux réduits.

Le taux forfaitaire unique en cas d'achat dans 3 régions ou plus est fixé à 4,75 €/hl pour l'année 2012.