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Taux de la TICPE pour 2017 : la circulaire publiée

La circulaire n°16-075 relative à la publication des taux de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour 2017 a été publiée au Bulletin Officiel des Douanes.

Les taux, sauf Ile-de-France et Corse, correspondent bien à une augmentation de 3,26€/hl.

Le taux de 56,31€/hl en en Ile-de-France inclut la modulation de la fraction de la TICPE dédiée au STIL prévue à l’article 265A ter du CDI.