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Suppression de l’exonération GNR : la FNTR met en garde contre les dommages collatéraux

L’article 19 du Projet de Loi de Finance 2019 (PLF 2019) prévoit la suppression de l’exonération dont bénéficie le Gasoil Non Routier (GNR) à l’exception de deux usages : les activités agricoles et les motrices ferroviaires.

L’objectif de l’État à travers cette mesure est clair : dégager une recette annuelle supplémentaire de l’ordre de 900 millions € en ciblant particulièrement les travaux publics et les entreprises industrielles.

Cette mesure, dans sa rédaction actuelle, fait toutefois des victimes collatérales potentielles, en omettant le fait que le GNR est également utilisé par le Transport Routier de Marchandises (TRM), notamment les véhicules équipés de groupes frigorifiques ou d’équipements annexes tels que des grues.

Aussi la FNTR alerte les pouvoirs publics afin qu’un mécanisme soit mis en œuvre dans le cadre du PLF 2019 pour que cette mesure, si elle doit être conservée, tienne compte du caractère à la fois sensible et stratégique de la Profession, particulièrement dans la filière agroalimentaire, et bénéficie d’une extension de l’exonération au même titre que le monde agricole et des activités ferroviaires.

Cette mesure qui n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable ne saurait être instaurée dans le secteur du TRM déjà largement contributeur sur le plan fiscal et qui fait face à un rapport de force notoirement déséquilibrés et particulièrement dans le transport frigorifique, secteur vital pour l’économie et les consommateurs.

La FNTR reste par ailleurs vigilante face au risque de commencer à lever les exonérations sur le GNR pour ensuite s’attaquer à la ristourne sur la fiscalité du gazole routier, et ce alors que le Gouvernement réfléchit actuellement à une vignette...