Vous êtes ici

Social & Environnement : les deux clés de la nouvelle mandature

Social & Environnement, les deux clés de la nouvelle mandature

Après l’accord trouvé au Conseil Transport le 3 décembre 2018, le vote du Parlement européen sur le Paquet Mobilité 1 le 4 avril dernier a constitué une avancée considérable. L’étape du Trilogue à venir sera décisive pour entériner ces premières avancées en matière sociale et d’accès au marché. L’environnement sera bien entendu aussi au cœur de la nouvelle mandature avec le vote des Paquets mobilité 2 et 3.

Si le Parlement européen s’est prononcé favorablement sur l’adoption du Paquet Mobilité 1 en avril dernier, il devra se réunir avec le Conseil et la Commission en « Trilogue » dans les mois à venir pour  stabiliser  une  version définitive. Trois textes fondamentaux seront ainsi à l’ordre du jour : la directive sur le détachement, le règlement sur l’accès au marché et à la profession et celui sur les temps de conduite et de repos. Les travaux de ce Trilogue pourraient prendre du temps et ne se conclure qu’à la fin de l’année 2020, pendant la présidence allemande. Si les deux règlements pourront ensuite être mis en application rapidement dans les États membres, la directive détachement sera, quant à elle, plus longue à prendre effet (conformément aux règles de transpositions des directives dans le droit national de chaque pays).

La FNTR reste donc mobilisée sur ces questions avec l’ambition d’une plus grande intégration à la fois sociale et fiscale qui serait indispensable  pour  construire  une  vraie  Europe des Transports. C’est le sens d’une des propositions portées par la FNTR dans son Manifeste pour la nouvelle mandature : construire un régime partagé des travailleurs mobiles sur tout le territoire européen qui permette non seulement de diminuer la disparité entre les salaires mais aussi et surtout celle de l’assiette des charges.

Sur ces enjeux économiques et sociaux, la question du contrôle reste fondamentale. L’intégration de la première génération des smart tachygraphes à partir du 15 juin prochain sur les nouveaux véhicules y contribuera fortement. Avec une généralisation sur l’ensemble des véhicules d’ici à 2024, l’Europe se donne les moyens de ses ambitions. La FNTR compte aussi beaucoup sur le soutien et coordination des contrôles entre pays de l’UE grâce à la nouvelle Autorité Européenne du Travail ; celle-ci comprendra une section spécifique « transport routier international ».

Autre sujet fondamental, l’environnement. Le Parlement qui a déjà statué sur un certain nombre de règles et orientations continuera son travail de réglementation en faveur d’une décarbonation continue de notre économie. Les Transports sont bien évidemment au cœur de  cette réflexion. La FNTR a également été et restera force de proposition sur ces sujets que ce soit pour promouvoir une approche incitative des politiques environnementales ou pour soutenir une harmonisation des mesures et réglementations dans les différents pays membres. Cette transition doit être commune et là encore ne pas créer de disparités entre les pays. C’est pourtant souvent ce que fait la législation française en adoptant des législations plus restrictives que les règles européennes créant de facto un désavantage compétitif pour les opérateurs économiques concernés.

Dernier enjeu de taille, la sécurité qui fait également partie des mesures importantes intégrées aux volets 2 et 3 du Paquet Mobilité. La Commission européenne prévoit l’application obligatoire à tous types de véhicules des prescriptions suivantes : adaptation intelligente de la vitesse, les systèmes de surveillance de la somnolence et de l’attention du conducteur ou de reconnaissance de distraction, la détection en marche arrière et la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage.