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Sécurisation des dépôts de véhicules de transport de matières dangereuses : la FNTR alerte les pouvoirs publics

Suite aux accidents survenus à Bassens (03/04/16) et Jonquières (17/02/17), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a été chargée de renforcer la réglementation relative à la sécurisation des dépôts de véhicules de transport routier de marchandises dangereuses, la FNTR appelle les pouvoirs publics à tenir compte des réalités opérationnelles et économiques du secteur.

Des échanges avec la DGPR auxquels participent des membres de l’Association Française du Transport routier de Matières Dangereuses (ATMD) et de la FNTR, il ressort nettement que des mesures contraignantes et potentiellement très coûteuses sont envisagées (exemples : surveillance physique permanente ou télésurveillance renforcée, exigences relevées sur la nature des clôtures, éloignement des véhicules entre eux et par rapport aux limites de l’enceinte, dispositifs de détection des départs d’incendie, suivi des quantités et nature des produits contenus dans les véhicules,….). Ces dispositions concerneraient non seulement les sites des transporteurs de matières dangereuses mais également les sites dits déportés chez des tiers et sur lesquels sont garés ces véhicules en petit nombre. De ce fait, les mesures concerneraient de très nombreux sites, y compris ceux de transporteurs non spécialisés dans les matières dangereuses. Des estimations évaluent le coût de mise en œuvre de ces mesures à plusieurs centaines de millions d’euros.

La Direction générale de la prévention des risques envisage également le classement de ces installations en installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette décision occasionnerait des conséquences majeures dans l’organisation des entreprises concernées.

Des travaux sont menés en parallèle pour tenter de remettre en place la possibilité qui existait jusqu’en 2008 de stocker les véhicules sur les sites des chargeurs concernés et déjà classés ICPE.

L’objectif de la DGPR est d’adopter les modifications règlementaires d’ici la fin du premier semestre 2017.

La FNTR appelle les pouvoirs publics à tenir compte des réalités opérationnelles et économiques du secteur, tout en soulignant les obligations de l’Etat en matière de protection des biens et des personnes.