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Remise du rapport d’information sur l’offre automobile française : des propositions concrètes à faire vivre

Mercredi 26 octobre 2016 matin, la mission d’information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale présidée par Sophie Rohfritsch et dont la rapporteure est Delphine Batho, a remis son rapport à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale.

Créée le 6 octobre 2015 par la Conférence des présidents, la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale s'est attachée, dans un premier temps, à faire un état des lieux du marché automobile européen et des évolutions prévisibles ou souhaitables du parc.

Au cours d'une trentaine de séries d'auditions, elle a rencontré les acteurs du secteur : consommateurs, équipementiers, associations professionnelles françaises et européennes, directions générales de la Commission européenne, ministères, etc.

La FNTR avait été auditionnée le 15 mars 2016 et avait pu présenter les actions menées par le transport routier de marchandises, notamment à travers le Label CO2 et le Livre Vert du transport routier de marchandises.

Le rapport formule 120 propositions dont la première consiste à formaliser, avant fin 2016, l’acte fondateur de l’alliance française écologie-automobile, sous la forme d’engagements réciproques et volontaires, donnant lieu à un protocole signé par l’État.

Le transport routier de marchandises est concerné par certaines de ces propositions, notamment :

  • un engagement résolu de la France pour obtenir la refondation complète du cadre règlementaire européen, avec l’élaboration d’une norme Euro VII unique, intégrant tous les paramètres de pollution
  • la « règle des 5 ans » : un délais de cinq ans minimum avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme, et l’annonce dix ans à l’avance d’un objectif cible pour les nouveaux progrès à accomplir
  • la neutralité technologique et fiscale, avec la suppression progressive de tous les avantages fiscaux au diesel en cinq ans, y compris pour les véhicules d’entreprise et la montée en puissance de la taxe carbone pour soutenir le déploiement du véhicule zéro émission
  • le soutien au renouvellement du parc, par le contrôle écologique des véhicules en circulation
  • l’accélération du déploiement des infrastructures électriques et du bioGNV pour le transports lourds
  • le plan « France véhicule autonome » doté de 500 millions d’euros et une feuille de route pour faciliter les expérimentations, lever les blocages règlementaires et favoriser l’innovation

Consulter le rapport tome 1 et tome 2 (comptes rendus des auditions).

Remise du rapport d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle : des propositions concrètes à faire vivre