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Remboursement TICPE 1er semestre 2016 et taux par régions

Taux moyen de remboursement de la TICPE pour le 1er semestre 2016

Le montant du taux moyen pondéré de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers (TICPE) visé à l'article 265 septies du code des douanes pour le premier semestre 2016 est publié au JORF du 13 avril 2016.

Il est fixé à 7,86 euros par hectolitre.

Cette augmentation du taux de remboursement compense la hausse de la taxe Carbone de 1,99€/Hl en début d’année ainsi que la hausse de 1,00€/Hl de la TICPE (pour mémoire le taux moyen pondéré au deuxième semestre 2015 était de 4,87€/Hl).

Taux de remboursement de la TICPE du 1er semestre 2016 pour chaque région

Les taux de remboursement d’une fraction de de la TICPE sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises (+de 7,5T) pour le premier semestre 2016, sont publiés dans une circulaire de la DGDDI du 15 avril 2016.

Le taux de remboursement pour la Corse et la région Poitou Charente sont fixés à 5,47€/Hl et pour le reste des régions à 7,97€/Hl.

Le taux forfaitaire pondéré est, lui, fixé à 7,86€/Hl.