Publication des taux de remboursement de la TICPE pour le 1er semestre 2019
3min -
L'arrêté du 1er février 2019 fixant le taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le 1er semestre 2019 a été publié au JORF du 2 mars 2019. Le montant de ce taux s’élève à 17,71€ par hectolitre.
Rappelons que le taux moyen pondéré peut être utilisé par les entreprises de TRM qui s’approvisionnent en carburant dans trois régions au minimum.
La circulaire du 6 mars 2019 fixant les taux régionaux de remboursement de la TICPE pour la même période a été publié au BOD n°7295 du 7 mars 2019. Les montants de ces taux s’élèvent à :
- 16,21 €/hl s’agissant du gazole acquis en Corse
- 17,29 €/hl s’agissant du gazole acquis en Auvergne-Rhône-Alpes
- 19,45 €/hl s’agissant du gazole acquis en Île-de-France
- 17,56 €/hl s’agissant du gazole acquis dans les dix autres régions
arrete-010219-taux-moyen-ticpe.pdf129.72 Ko
