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Pollution en Ile-de-France en décembre 2016 : indemnisations accordées

La Direccte Ile-de-France a accepté la demande de la FNTR Ile-de-France d’accorder rétroactivement, aux entreprises qui en feront la demande, l’allocation d’activité partielle pour les entreprises de transport routier de marchandises dont les véhicules n’ont pas pu circuler lors des pics de pollution de décembre 2016.

Lors des pics de pollution de décembre 2016, la Préfecture de Police avait pris la décision de mettre en place la circulation alternée à Paris et les 22 communes limitrophes. Cette décision renouvelée plusieurs jours consécutifs avait eu pour conséquence d’interdire de circuler aux véhicules de + de 3,5t.

De ce fait, nombre d’entreprises n’avaient pu effectuer les livraisons avec les poids-lourds dans Paris et 22 communes limitrophes.

La FNTR Ile-de-France a écrit au Préfet de Police, pour faire savoir son mécontentement de cette décision qui avait été prise et renouvelée plusieurs jours consécutifs sans respect des procédures prévues à l’arrêté de juillet 2014, notamment pour son caractère d’abus de principe de précaution.

La FNTR Ile-de-France a aussi écrit à la Direccte afin d’obtenir la mise en place des conditions d’indemnisation pour activité partielle avec des procédures simplifiées et a postériori.

L’allocation est, par heure chômée, fixée à 7,74 € dans les entreprises employant jusqu’à 250 salariés, et 7,23 € dans les entreprises à partir de 251 salariés.