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Paquet Mobilité : l'urgente nécessité d’un cabotage plus encadré

Fin mai dernier, la Commission européenne (CE) adoptait une première série de propositions ayant pour objectif de réviser la règlementation européenne touchant au transport routier. Parmi les huit textes présentés transparaissait la volonté de la Commission Européenne d’éviter la fragmentation du marché du TRM en Europe, d’essayer de rétablir des conditions de concurrence plus égales. Pour autant, si la FNTR s’était réjoui de certaines avancées (Intégration des VUL, lutte contre les sociétés « boites aux lettres », documents électroniques) elle signalait des dispositions très inquiétantes, notamment en termes de cabotage et le détachement. L’objectif des autorités européennes est de boucler l’adoption du « paquet routier » avant les élections européennes de juin 2019.

Au-delà des postures un combat permanent : l’urgente nécessité d’un cabotage plus encadré

Les représentants de la FNTR ont été reçus au Parlement européen par les eurodéputés Mme Morin Chartier rapporteure du texte sur le Détachement des Travailleurs et M. Bach, rapporteur sur le texte relatif aux temps de conduite et de repos des conducteurs pour un débat spécifique portant sur le détachement des travailleurs dans le transport routier, sur les temps de conduite et de repos ainsi que sur le cabotage. Aux côtés de leurs homologues belges, danois, autrichiens et suédois, les représentants FNTR ont insisté sur l’urgence de réduire la période de cabotage de 7 jours à 3 jours et d’établir une période de carence entre deux périodes de cabotage. Mme Morin Chartier et M. Bach ont exposé les arguments en balance au sein de la Commission européenne : le nombre d’opérations et durée de cabotage, les contrôles et l’intégration de la digitalisation notamment sur les documents de transport et le chronotachygraphe nouvelle génération...

Détachement : des discussions acharnées sur la contrôlabilité du dispositif à prévoir

La question de l’application du détachement au transport routier de Marchandises et leur éventuelles dérogations est une des questions les plus disputée actuellement à Bruxelles.

La Commission Européenne propose de l’appliquer au 1er jour en matière de cabotage mais seulement au bout de 3 jours sur un mois civil pour le transport international.

En tout état de fait pour la FNTR, il est urgent et incontournable que le TRM bénéficie de règles claires et applicables contrôlables et contrôlées. Elle continuera de plaider sans relâche pour une concurrence plus égale et régulée.

VUL

Les politiques des villes qui veulent taxer ou interdire les Poids Lourds auront pour conséquence d’ouvrir la voie aux véhicules utilitaires légers non établis dans les zones urbaines

La lutte contre la pollution, notamment aux particules, s’est renforcée ces dernières années, avec la baisse des seuils d’information et d’alerte en 2012, la mise en place des Plans pour la Protection de l’Atmosphère et du Plan d’Urgence pour la Qualité de l’Air. Enfin, la loi sur la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM, a donné aux collectivités locales des outils pour déployer certaines mesures à l’échelle de leur territoire.

Pour autant, les collectivités territoriales multiplient les interdictions de circulation aux plus de 3,5 ou 7,5 tonnes mettant ainsi fin à la massification des livraisons en poids-lourds. Tout ceci a pour conséquence d’augmenter le nombre de véhicules utilitaires légers sur la voirie, contribuant à accentuer la pollution mais aussi à favoriser notamment les véhicules utilitaires légers non établis en France dans les zones urbaines.