Vous êtes ici

Obligation de dénonciation des infractions routières : exprimez-vous !

Obligation de dénonciation des infractions routières : exprimez-vous !

La CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) mène actuellement une enquête auprès des entreprises concernant la problématique de l’obligation de dénonciation des infractions routières en entreprise.

L’objectif de cette enquête consiste à recueillir l’avis des entreprises sur l’application de la loi en vigueur depuis le 1er janvier 2017 et ses conséquences.

La date limite des réponses à ces questionnaires est fixée au 10 septembre 2017.

La FNTR vous remercie d’avance pour votre participation et ne manquera pas de vous tenir informé des résultats de cette enquête.