Vous êtes ici

Le Parlement approuve définitivement les ordonnances MACRON

Le 19/02/2018 | Social

Le Parlement a définitivement approuvé, mercredi 14 février, par un ultime vote du Sénat, la ratification des ordonnances réformant le Code du travail, première grande réforme sociale du quinquennat. Un des objectifs de cette réforme est de favoriser la négociation collective dans les TPE/PME et rendre le droit du travail moins administratif en restreignant les lourdeurs.

Les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) s'étaient mises d'accord sur le contenu de la loi de ratification dans le cadre d'une Commission mixte paritaire le 31 janvier dernier. Une partie de l'opposition parlementaire (les partis de gauche) devrait saisir le Conseil constitutionnel du contenu de la loi de ratification.

Si ces ordonnances ne résolvent pas tous les problèmes de compétitivité des entreprises françaises, elles vont néanmoins dans le bon sens pour donner davantage de souplesse aux entreprises dans un contexte fortement concurrentiel.

La position de la FNTR

La FNTR sera extrêmement vigilante au fait que les entreprises de transport routier puissent pleinement utiliser l'ensemble des dispositions issues des ordonnances, et n'acceptera aucune exclusion du seul secteur des transports routiers.