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Le code des douanes de l’Union en pratique

Tout savoir sur le code des douanes de l’Union

Le code des douanes de l’Union est entré en vigueur le 1er mai 2016. Ces nouvelles règles ont pour but une union douanière plus simple, plus rapide et plus sûre. Plusieurs circulaires et formulaires sont déjà disponibles.

Demandes de renseignement tarifaires contraignants

Publication d’une circulaire qui précise les conditions selon lesquelles les demandes de renseignement tarifaires contraignants (RTC) doivent être déposées ainsi que leurs modalités de traitement par les autorités douanières.

Demandes de renseignements contraignants sur l’origine

Publication du formulaire concernant les demandes de renseignements contraignants sur l’origine (RCO), qui doit être utilisé à compter du 1er mai 2016, et sa notice d’utilisation.
Le RCO est établi gratuitement et est opposable pendant trois ans à l'ensemble des administrations douanières de l'Union européenne (UE).

Fiches pédagogiques sur le code des douanes de l’Union

Publication de nouvelles fiches pédagogiques par la DGDDI dans le cadre du code des douanes de l’Union (CDU). Elles abordent les thèmes suivants :

Modalité du perfectionnement actif

Publication du bulletin officiel des douane relatif au perfectionnement actif (PA) qui détaille les modalités de fonctionnement de ce régime dans le cadre de l’entrée en application du code des douanes de l’Union (CDU). Les fiches pédagogiques correspondantes sont  en cours de réécriture et seront publiées prochainement.

Plus d'informations sur le code des douanes de l’Union

Publication par la Commission européenne d’un communiqué de presse sur l’entrée en application du code des douanes de l’Union (CDU).