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La problématique du cabotage

Le 08/03/2016 | Europe

La question du cabotage n’est pas nouvelle. La FNTR y est attachée depuis de longues années. Faut-il le rappeler, c’est en effet la FNTR qui, en 2009, a obtenu l’encadrement du cabotage à la suite d’un combat long et acharné. A cette époque aucune règle ne prévalait. La FNTR n’en est pourtant pas restée là. Dès 2012, elle s’est énergiquement opposée au commissaire européen des transports, Siim Kalaas, qui annonçait la libéralisation du cabotage pour 2014. La FNTR s’était alors investie dans la création d’une grande coalition des fédérations européennes du transport routier contre cette ouverture du cabotage. Sa mobilisation et son action eurent raison de ce projet de libéralisation.

Depuis, face aux dérives croissantes en matière de cabotage, la FNTR n’a cessé de réclamer plus de contrôle auprès des autorités.

Déséquilibre

Pour la FNTR, le problème du cabotage ne se limite hélas pas au seul cabotage irrégulier. Il faut s’attaquer au cabotage dans sa globalité. Supprimer le cabotage irrégulier, qui ne représente qu’une part minime du cabotage en France, ne supprimera pas le problème.

Aujourd’hui, le cabotage contribue d’abord à la concurrence déséquilibrée au sein de l’Europe dans la mesure où il permet à des entreprises, travaillant à des coûts sociaux et fiscaux moins élevés, de travailler directement sur des territoires où elles s’avèrent nettement plus compétitives.

La mise en œuvre des règles du détachement, avec notamment l’application du SMIC français aux transporteurs étrangers sur le sol français, est l’une des réponses apportée par le gouvernement français. Encore faudra t-il se donner les moyens de contrôle nécessaires. La Profession est d’ailleurs en attente du décret précisant les modalités d’application du détachement tant sur le transport international que sur le cabotage.

Côté européen les réflexions sont aussi en cours autour de l’application des règles du détachement dans le transport routier. La réglementation européenne actuelle interdit toutes restrictions supplémentaires imposées aux opérations de cabotage.

L’action de la FNTR

Dans le plan de modernisation pour le TRM, Cap 2020, lancé en 2015, la FNTR et ses partenaires TLF et UNOSTRA, avancent 2 nouvelles propositions :

  • la restriction du cabotage en nombre d’opération et en durée
  • une réglementation européenne pour les véhicules de -3,5t

Au niveau européen, la FNTR assure son lobbying sur les dossiers européens en s’appuyant sur son bureau permanent de Bruxelles et via sa présence au sein des instances de l’IRU. Au niveau national, la FNTR poursuit ses travaux avec le secrétaire d’Etat aux transports. Une réunion avec le conseiller diplomatique d’Alain Vidalies s’est d’ailleurs tenue le 29 janvier dernier pour traiter de la question du cabotage.