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La LOM de retour à l’Assemblée Nationale

La LOM de retour à l’Assemblée Nationale

Alors que le projet de loi LOM revient à l’Assemblée Nationale, la FNTR poursuit sa mobilisation. Des priorités : l’environnement bien entendu, pour favoriser une approche positive de la transition énergétique et promouvoir un mix énergétique pluriel ; mais aussi la lutte contre la concurrence déloyale en remettant l’ensemble des acteurs sur un pied d’égalité.

epuis le début du travail législatif autour du projet sur la Loi d’Orientation des Mobilités, la FNTR s’est largement engagée comme force de propositions sur de nombreux points du texte. En avril dernier, le Sénat adoptait une nouvelle version du texte dans un contexte de crise des Gilets Jaunes et de Grand Débat National.

Pour cette dernière lecture, la FNTR entend revenir sur des enjeux majeurs pour la profession et la société dans son ensemble.

En premier lieu, l’environnement. La Fédération propose d’adopter une approche incitative et positive de la transition énergétique. Pour le moment, les alternatives au Diesel sont très restreintes dans le transport routier de marchanfises (TRM) et se résume au GNV ou Bio GNV même si la recherche sur l’électrique et l’hydrogène continuent. La loi devra tenir compte de cet état de fait et adopter une vision large des carburants alternatifs, notamment quand il s’agira de définir des avantages fiscaux ou de circulation pour les véhicules. Les professionnels doivent voir leurs efforts soutenus.

De même, elle devra tenir compte de la réalité des entreprises avec un calendrier pragmatique et cohérent par rapport au calendrier européen en la matière.

Enfin, il faudra s’assurer que les transporteurs bénéficient d’une offre de véhicules adaptée sur le marché et accessible notamment aux TPE/PME.

De même, la Fédération s’élève contre une forme d’ubérisation de la profession en particulier dans le secteur du Transport léger avec l’explosion du e-commerce et des plateformes
d’intermédiation en ligne. Si certaines exercent aujourd’hui en ayant adopté le statut de commissionnaire, d’autres ne sont nullement enregistrées comme telles. Or, il importe que tous soient sur un pied d’égalité. Le but est également de lutter contre les pratiques, régulièrement constatées et dénoncées, de prix prédateurs, et d’emploi irrégulier
de personnels en statut d’autoentrepreneurs et payés à la tâche.

Une concurrence définitivement déloyale pour les autres entreprises du secteur une précarisation sans précédent des salariés.

Autant de sujets au coeur du projet de loi et sur lesquels les députés devront se prononcer dans les jours à venir.