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Entreprises de 11 à 49 salariés : aide à la mise en place du Comité social et économique (CSE)

Le 26/12/2018 | Social

Entreprises de 11 à 49 salariés : aide à la mise en place du Comité social et économique (CSE)

Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée «comité social et économique» (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Ce nouveau dispositif résulte de l’une des ordonnances dites «MACRON» du 22 septembre 2017.

Sa mise en place, obligatoire, se fera progressivement pour être généralisée au 1er janvier 2020 dans l’ensemble des entreprises d’au moins onze salariés, dès lors que cet effectif a été atteint pendant douze mois consécutifs.

Une brochure d’aide à la mise en place du CSE dans les entreprises dont les effectifs sont compris entre 11 et 49 salariés a été établie par le Ministère du Travail.

En tout état de cause, toutes les entreprises concernées devront avoir mis en place un CSE au plus tard au 1er janvier 2020.