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Edito FNTR : Paris détache plus blanc

EDITO DE LA FNTR DU 12/07/2016

Curieux de voir notre Premier Ministre s’en prendre violemment à la Directive Détachement, et même menacer de ne plus l’appliquer... 3 jours après l’entrée en vigueur de l’application du détachement au transport routier. Cette version qui se veut tellement « exemplaire », qu’elle oblige l’entreprise étrangère à désigner un représentant en France, à munir son conducteur d’une attestation prévoyant qu’il sera payé au salaire conventionnel français durant les heures ou jours passés en France et à responsabiliser les donneurs d’ordre français.

Comme d’habitude, on veut faire mieux que toute l’Europe. On lave plus blanc que blanc. Mais alors, pourquoi cet emportement soudain ? Sans doute parce qu’enfin, on vient de comprendre que le détachement ne rapportera pas un sou aux caisses de l’Etat français. En effet, dans le détachement, les charges sociales restent payées dans le pays d’origine. Quant à la rémunération minimale française, elle est rapidement atteinte, pour un conducteur de l’Est, par un salaire fixe très inférieur (assiette de charges), complétées par des indemnités journalières généreuses et hors charges. Une note du Trésor a beau prétendre qu’un salarié détaché coûte plus cher qu’un salarié national, personne n’y croit vraiment. Le plus grave, c’est qu’à force d’avoir fait de l’idéologie sur ce sujet, on s’est tiré une balle dans le pied.

Car le cas qui devait être traité, c’est le cas de conducteurs qui, du fait de cabotages quasi-permanents en passant une fois par semaine une frontière, restent sur le territoire français la majeure partie de leur temps. Juridiquement, et au regard du droit européen, ces salariés-là devraient en fait voir leur contrat de travail régi par la loi française –et leurs employeurs devraient payer les charges sociales en France.

Mais en adoptant le détachement et en l’appliquant systématiquement dans le transport, le Gouvernement français vient de permettre officiellement de continuer à payer les charges sociales ailleurs, même si le conducteur passe la majeure partie de son temps en France ! L’Etat y perd, les entreprises françaises de transport n’y gagnent rien du tout (à part surement d’être encore plus contrôlées). Les seuls qui en profitent sont ces « représentants » qui prennent de l’argent aux entreprises étrangères pour qu’elles puissent respecter la loi française. Le plus triste, c’est que lors des prochaines campagnes électorales, on viendra nous dire qu’on a pris des mesures contre le dumping social... Pour sûr, il ne restera que Mère Denis pour dire « c’est ben vrai, ça ! »