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Edito FNTR : Mars attaque

EDITO DE LA FNTR DU 22/03/2017

Tout cela retarde la reconstitution des fonds propres du Fonds de gestion du Congé de Fin d’activité des conducteurs routiers (CFA) toujours négatifs.

On a aperçu un OFNI. Un Objet Fiscal Non Identifié. Apparemment, l’objet semble avoir été repéré du côté de la Direction de la Sécurité Sociale. Son nom ? Le Congé de Fin d’activité des conducteurs routiers (CFA). Considéré par les Tribunaux comme non taxable au titre de la taxe sur les pré-retraites, le législateur a tout de même fait le choix de le taxer comme une pré-retraite d’entreprise (?!) au 1er janvier 2018. Tollé général, menace de dénonciation des accords sur les CFA, une mission est lancée pour tenter de trouver une solution.

A ce stade, il semblerait que pour éviter cette taxe, il faille en créer une autre. Attention, c’est stratosphérique : il serait prélevé 20% sur 60% de l’allocation versée au conducteur cessant son activité. Pourquoi 20% sur 60% ? Parce que cela serait comme un forfait social sur la part de l’allocation financé par les employeurs. C’est vrai cela aurait trop simple de dire 12% sur 100%. Le redevable serait le Fonds de gestion du CFA. Qui est toujours en fonds propres négatifs. Cette taxation, à créer dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, serait un préalable à un accord global où l’Etat maintiendrait sa participation durant trois ans, à condition que les partenaires sociaux trouvent un accord pour un autre dispositif au bout de deux ans...

A y bien regarder, ça ressemble à un accord du troisième type. Le problème, c’est que tant du côté patronal que du côté syndical, signer pour être taxés relève tout de même un peu de la science-fiction. On est bien gênés aux entournures de la combinaison spatiale. Et tout ça pour que l’Etat récupère seulement 12 millions d’euros par an, ce qui retarde un peu plus la reconstitution des fonds propres du Fonds de gestion du CFA, toujours négatifs. L’heure tourne, et la patience des entreprises est à bout. A force de lancer des soucoupes, volantes ou non, il va y avoir de la casse.

Florence Berthelot