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Edito FNTR : l’enfer est pavé de (bonnes ?) intentions

Edito FNTR : l’enfer est pavé de (bonnes ?) intentions

EDITO DE LA FNTR DU 30/11/2016

Il y a quelques semaines dans cette publication, l’alerte a été donnée sur le congé de fin d’activité. La FNTR et TLF ont donc agi pour faire passer un amendement interprétatif dans la loi de financement de la Sécurité Sociale. C’est-à-dire un amendement qui complète la loi de 2003 sur les pré-retraites en précisant que la taxation à 50% n’était pas prévue pour les allocations versées aux conducteurs routiers qui prenaient ce congé. Amendement adopté au Sénat le 15 novembre.

Le 17 novembre, lors du Congrès de la FNTR, le Président de la Fédération demande au Secrétaire d’Etat de soutenir cet amendement. Le Secrétaire d’Etat indique que les entreprises ne seront pas contrôlées et redressées en 2017. Ceci devant être sécurisé par la loi. Coup de théâtre, le 28 novembre, le Gouvernement fait supprimer l’amendement porté par la Profession pour en faire adopter un autre.

Et là, on découvre que si la taxe ne concernera pas les salariés qui partiront en CFA jusqu’au 31 décembre 2017, elle concernera de manière générale tous ceux qui partiront après cette date. Finalement, là où il devait seulement être indiqué que la taxation à 50% des allocations versées ne visaient pas le CFA (d’ailleurs personne, à commencer par les URSSAF, ne s’en étaient préoccupées jusqu’en 2014...) et bien, le Gouvernement vient de trouver le moyen de taxer tout le monde... Certes, les partenaires sociaux négocieront en 2017 pour faire évoluer le dispositif. Mais il est certain qu’il sera quasiment impossible de limiter les départs en CFA pile à la date du 31 décembre 2017.Quelle inventivité ! Pas étonnant qu’on exporte dans le monde entier nos experts pour éduquer les gouvernements sur la fiscalité et le moyen de lever des impôts. Nous sommes les champions du monde !

En attendant, les entreprises qui n’ont pas du tout envie d’avoir à payer de telles sommes demandent aux Fédérations de tout faire pour faire cesser la menace. Et malheureusement, il n’y a pas trente-six solutions. Soit on réforme d’urgence le CFA pour faire cesser toute entrée à compter de 2018 (et on imagine l’afflux de dépôts de dossiers en 2017) soit on dénonce purement et simplement l’accord sur le CFA, alors que le dispositif n’aura pas reconstitué ses fonds propres. Comme quoi sous prétexte, pour l’Etat, de vouloir gagner quelques millions, tout le monde va y perdre.  Remous sociaux à prévoir à bref délai.