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Edito FNTR : Keskidi ?

Edito FNTR du 25/10/2017

L’imbroglio autour du compromis adopté par le Conseil des Ministres des Affaires sociales sur le détachement de salariés le 23 octobre est assez incroyable. En fait, il révèle la difficulté de communiquer sur un sujet hautement technique et juridique qui n’est perçu souvent que par des raccourcis politiques.

Un petit effort de mémoire : quand en 2015 et 2016, l’Allemagne, puis la France décident d’appliquer le détachement au transport routier, c’est un tollé général de la part de nombreux Etats-membres (le Pays de l’Est mais aussi l’Espagne) ; La Commission lance aussitôt des procédures d’infraction contre ces deux pays. Un débat agite la Profession européenne : le détachement de salariés s’applique-t-il vraiment au transport ? Les réunions de l’IRU sont houleuses. Idem au Parlement. Deux camps s’affrontent. Lors de la publication du projet de révision de la Directive détachement en mars 2016, dans le préambule de ce texte, on évoque simplement que du fait de sa haute mobilité, il devrait y avoir des dispositions spécifiques pour mieux appliquer le détachement au transport routier.

Certains Etats-membres sont venus au Conseil européen du 23 octobre avec la ferme intention de carrément faire exclure le transport routier du champ d’application de la Directive détachement (comme c’est déjà le cas pour le maritime.) Le compromis obtenu, avec l’appui de la France, est le suivant. Première affirmation : le détachement de salariés s’applique bien au transport routier dans son intégralité. Deuxième affirmation : il en sera ainsi, jusqu’à ce qu’éventuellement des dispositions spécifiques sur le cabotage, et le transport international soient adoptées dans le Paquet Mobilité. Ce dernier, actuellement en débat, prévoit l’application du détachement au premier jour du cabotage et au troisième jour de transport international.

Ce n’est pas parfait, cela doit être encore largement discuté. Mais en aucun cas, cela n’exclut l’application du détachement au transport. Alors, il faut cesser de hurler au loup. Après que le détachement soit le meilleur outil de régulation d’une concurrence parfaitement déséquilibré, c’est encore une autre histoire.