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Douane et mesures de simplification

De mesures de simplification liées à la douane devraient être mises en place progressivement en 2016 et 2017

Le premier ministre, Manuel VALLS,  a présenté mercredi la quatrième vague de mesures de simplification. Elles devraient être mises en place progressivement en 2016 et 2017.

Parmi celles-ci deux concernent directement des mesures de simplifications liées à la douane, à savoir :

41. Substituer à la procédure de remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE), lourde et coûteuse pour les opérateurs, une obligation d’identification préalable des opérateurs exonérés ou exemptés de paiement de la TICPE.

47. Mettre en place le dédouanement centralisé national.

D’autres mesures concernant la simplification dans le secteur du transport  sont aussi indiquées (79 à 82).