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Concurrence déloyale dans le transport routier ? Une opération coup de poing est en cours !

Le 04/10/2019 | Social

43 infractions sanctionnées en Île-de-France

Les agents en charge du contrôle des transports terrestres de la DRIEA et les forces de l’ordre ont été mobilisés sur cette opération aux péages de Saint Arnoult (78) et Fleury-en-Bière (77), sur l’aire de Vémars (95) et sur la CD 40 à Villepinte (93) notamment pour sanctionner les fraudes au tachygraphe, à l’Adblue, au détachement, aux règles de temps de conduite et de repos, aux poids et dimensions des véhicules ainsi que le non-respect des règles encadrant le cabotage.

Ainsi, dans le cadre de cette opération, 158 véhicules ont été contrôlés (dont 54 véhicules utilitaires légers) et 66 étaient immatriculés hors de France.

43 infractions ont été relevées :

  • 10 pour repos hebdomadaire pris en cabine
  • 2 pour absence d’attestation de détachement à bord du véhicule ou attestation non conforme ;
  • 23 pour surcharge concernant 19 véhicules utilitaires légers ;
  • 12 infractions diverses (matières dangereuses, absence lettre de voiture…).

Un contrôle ciblé sur les poids-lourd (PL) et véhicules utilitaires légers (VUL)

Cette opération de contrôles coordonnés s’inscrit dans le cadre d’une des cinq semaines d’observation du cabotage programmées par la sous-direction des transports routiers.
L’objectif est de s’assurer d’une part des conditions de travail des conducteurs nationaux comme étrangers et d’autre part, de vérifier le respect de la réglementation encadrant le cabotage et le détachement international de salariés afin de lutter contre la concurrence déloyale constituée par les opérateurs qui s’affranchissent de la loi. Cette opération a aussi permis de contrôler les fraudes au système de dépollution, dites fraudes à l’Adblue.