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Cabotage : la position stricte de la FNTR portée à Bruxelles

Le 26 février, la commission Emploi a été saisie en premier lieu pour « avis », sur les amendements concernant les trois textes sociaux : accès à la profession et au marché, temps de conduite- repos et sur le détachement appliqué au transport routier de marchandises (TRM). La position FNTR très stricte sur le cabotage, 3 jours - 1 opération, a été reprise par les Eurodéputés Français. Au-delà des groupes politiques, deux « blocs » continuent de s’opposer entre Eurodéputés de l’Ouest  et l’Est  associés aux pays périphériques que sont l’Espagne et l’Irlande.  M. Lavrilleux porte-parole ce jour-là du PPE français a co-signé avec ses collègues eurodéputés du même groupe, Mr Proust, Mme Morin-Chartier, Mme Sander, M. Didier, et M. Muselier, des amendements dans l’objectif de permettre aux entreprises européennes du TRM de rester à un niveau de concurrence plus équitable . Il les a présentés avec force insistant sur les points suivants :

  • des conditions plus complètes pour l’accès à la profession des VUL (pas seulement établissement et capacité financière) afin de mieux réguler un marché mis à mal par l’augmentation très importante de petits véhicules à usage commercial à l’international
  • garder le texte en l’état sur les temps de conduite et de repos . En effet, la flexibilité proposée pour un repos régulier au bout de trois semaines (au lieu de deux) n’est pas acceptable met aussi en péril la sécurité routière
  • opposition à la proposition d’un encadrement à 5 jours sans limitation d’opération pour le cabotage avec reprise de la position FNTR à savoir 3 jours et 1 opération, seul moyen de défendre encore une concurrence loyale
  • application dès le premier jour  des règles sur le détachement au transport routier
  • une introduction dès 2023 du chronotachygraphe intelligent (au lieu de 2034)

A noter que Mme Delli (Eurodéputée Verts-F) qui propose de limiter le cabotage à un jour avec une période de carence d’une semaine, prône également une Agence européenne du transport routier pour mieux encadrer les contrôles dans l’UE et donc une application mieux harmonisée de la législation européenne.

Les débats au Parlement européen vont se poursuivre. Après l’avis de la commission Emploi, c’est la commission Transports qui débattra des textes du Paquet mobilité le 20 mars prochain.

La FNTR sera présente au Parlement européen pour suivre les échanges et garder le contact avec les Eurodéputés Français.