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Assurance chômage : les mesures présentées

Le 25/06/2019 | Social

Assurance chômage : les mesures présentées

L’objectif affiché par les pouvoirs publics est de contraindre les entreprises à moins recourir aux contrats courts (CDD et intérim de moins d’un mois), coûteux pour l’assurance  chômage, et à davantage embaucher en contrat durable (CDI, CDI intérimaire, CDD ou intérim de longue durée).

En voici les principaux contours.

Au  final, le bonus/malus ne concernera que les employeurs de plus de 11 salariés (les plus petites entreprises en seront donc exclues) et ne visera, dans un premier temps, que 7 secteurs d’activité dont le transport et l’entreposage.

Ces 7 secteurs d’activité ont été choisis car ils présentent en moyenne un « taux de séparation » supérieur à 150 %. Le taux de séparation est le rapport entre le nombre de fin de contrats dans l’entreprise ayant donné lieu à une inscription à Pôle Emploi et l’effectif de l’entreprise.

C’est donc le taux de séparation de l’entreprise qui déterminera son niveau de cotisation.

Les entreprises obtenant un bon rapport bénéficieront d’un bonus, les autres se voyant appliquer un malus sur leur cotisation patronale d’assurance chômage. Le taux de la cotisation variera ainsi entre 3  % et 5  %, en fonction de la pratique de l’entreprise (pour mémoire, dans le cas général, il est actuellement de 4,05 %).

Il doit être noté que ce taux s’appliquera sur l’ensemble de la masse salariale, donc sur la totalité des contrats et non seulement sur les contrats courts.

Pour tenir compte du cas des entreprises en difficulté ou en restructuration, le calcul du taux de séparation de l’entreprise sera lissé sur une période de 3 ans à terme (le lissage se fera progressivement à compter du 1er janvier 2020).

À noter également, à partir du 1er janvier 2020, une taxe sera appliquée aux entreprises qui recourent aux CDD d’usage (CDDU). Elles devront payer une taxe forfaitaire de 10 € par CDDU.

Le but est, notamment, d’inciter les entreprises à proposer des contrats d’une semaine ou d’un mois plutôt que de quelques heures chaque jour.

Côté salarié, la réforme prévoit un durcissement de l’accès à l’indemnisation dès le 1er novembre 2019 ainsi qu’un nouveau mode de calcul de cette dernière à partir su 1er avril 2020. Enfin, pour les salariés touchant plus de 4  500 € brut par mois un principe de dégressivité sera mis en place à partir du 1er novembre 2019 avec une diminution de 30 % dès le 6e mois d’indemnisation sans, toutefois, que celle-ci puisse être inférieure à 2 261 € nets. Les salariés âgés de 57 ans et plus ne seront pas concernés par cette mesure.