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Aide à l’embauche pour les TPE-PME

Lundi 18 janvier 2016, le président de la République François HOLLANDE avait annoncé la mise en place d’une aide annuelle de 2000 euros aux entreprises de moins de 250 salariés qui embaucheraient soit un CDI, soit un CDD de six mois.

Le chef de l'Etat avait précisé que cette prime serait versée pendant deux ans, les entreprises touchant donc un total de 4000 euros.

Un décret de mise en œuvre de cette mesure a été publié au Journal Officiel du mardi 26 janvier 2016. Il précise les règles applicables en la matière.

Les principes fixés par le décret

  • avoir moins de 250 salariés
  • embaucher un salarié dont la rémunération est inférieure ou égale au Smic majoré de 30%
  • embaucher un salarié en CDI ou en CDD d’une durée d’au moins six mois

Ces dispositions s’appliquent aux contrats de travail dont la date d’effet est comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

Mode d’emploi

Le montant de l’aide est égal à 4000 euros maximum pour un même salarié. L’aide est versée à l’échéance de chaque période de trois mois civils d’exécution du contrat de travail à
raison de 500 euros maximum par trimestre et dans la limite de vingt-quatre mois.

Les PME concernées doivent se rendre sur un site dédié puis confirmer chaque trimestre que le salarié embauché est resté au sein de la société en fournissant ses feuilles de salaires.