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Aide à l'embauche : l'administration apporte des précisions

Le 12/02/2016 | Social

Un questions-réponses est proposé par le ministère du travail pour préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide à l'embauche

Le Ministère du travail a apporté, dans un document "questions-réponses" en date du 28 janvier 2016, des précisions relatives aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide à l'embauche.

Rappel du contexte du dispositif d'aide à l'embauche pour les TPE/PME

Lors de la présentation du plan d’urgence contre le chômage le 18 janvier dernier, le Président de la République avait annoncé une nouvelle aide à l’embauche pour les TPE/PME. Cette aide à l’embauche vient d’être détaillée par le Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016.

Cette aide s’adresse aux TPE/PME de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié à condition que l'embauche s'effectue :

  • en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois
  • entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016

L’embauche peut se faire en contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois.

En revanche, l’aide n’est pas ouverte pour un CDD conclu pour une durée de moins de 6 mois, même si le contrat initial est prolongé et totalise finalement une durée cumulée de 6 mois ou plus.

L’aide est de 4000 euros maximum pour l'embauche d'un même salarié. Elle fait l’objet de plusieurs versements de 500 euros, chaque trimestre, dans la limite de 2 ans.

Pour les premier et dernier mois d'exécution du contrat, l’aide est versée au prorata des jours d'exécution du contrat.

Le montant de l'aide est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.

L'aide à l'embauche n’est pas cumulable avec une autre aide à l’insertion (par exemple l’aide première embauche) ni avec les aides au contrat de génération. Par contre, elle peut se cumuler avec la réduction Fillon, le CICE, la baisse de la cotisation d’allocations familiales ou encore des aides de l’AGEFIPH.