Nos principaux résultats

La FNTR négocie, au plan collectif, le « cadre » dans lequel s’inscrit le développement des entreprises, notamment dans une action continue de lobbying au plan français et européen. Force de propositions et de revendications, elle est à l’origine de grandes avancées pour les professionnels de la route.

La liste des principaux résultats de la FNTR depuis plus de 20 ans

 

La FNTR réclame la création d’un carburant utilitaire (fiscalité réduite)

1993

Le contrat de Progrès

1994

La création du temps de service

1995

Les mesures de mise en place du contrat de Progrès

1996

La création du CFA

1997

Le dégrèvement «camion» de taxe professionnelle

1997

La transposition au minimum européen de la directive relative à la taxation des véhicule

1998

L'action directe

1998

Le gazole professionnel

1998

La suppression du droit de timbre sur les contrats de transport

1999

Les manifestations de janvier et les dispositions dérogatoires aux 35 heures

2000

Les manifestations de septembre et le chèque TIPP, rétroactif au 1er janvier (35c/l)

2000

La baisse de 25c/litre de la TIPP

2001

La régulation du transport et les indices synthétiques CNR

2001

Le mécanisme spécifique de repos compensateur

2002

La consécration par l’Europe du régime gazole professionnel

2003

Le doublement du dégrèvement camion

2004

La privatisation des visites techniques

2004

La TICPE fixée au minimum européen

2004

Le décompte dérogatoire des heures supplémentaires au trimestre /quadrimestre

2004

Le mécanisme législatif de répercussion gazole

2005

Les délais de paiement à 30 jour

2005

La TVA péages

2005

Le dégrèvement camion porté à 1000 €

2005

Le principe de répercussion d’une fiscalité de l’usage des infrastructures

2006

La spécificité Transport «Loi TEPA»

2007

La taxe à l’essieu ramenée au minimum européen

2008

L'encadrement du cabotage

2009

La régulation de l’accès à la profession

2010

Le 44 T à 5 essieux

2011

La non libéralisation du cabotage en 2014

2012

La prorogation 44T Euro III

2013

La suspension sine die de l’écotaxe

2014

La préservation des allègements Fillon

2014

Le vote du Paquet Mobilité 1 par le Parlement européen

2019

 

Haut de page