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Juridique
Les camions que l’on voit sur la route ne font pas tous du transport professionnel. Beaucoup d’entreprises qui produisent des marchandises réalisent aussi leurs propres transports, avec leurs propres moyens.
On appelle ainsi Transport Routier de Marchandises pour compte d’autrui l’activité professionnelle exercée par des entreprises dont le métier consiste à transporter les marchandises à la demande de leurs clients. Du fait que cette activité s’exerce sur le domaine public, elle est extrêmement réglementée. Ne s’improvise pas transporteur qui veut !
De plus, le transport intègre aujourd’hui des opérations complexes, qui vont bien au-delà du simple déplacement de la marchandise. Les opérateurs de transport sont amenés à offrir toujours plus de services et de prestations logistiques, allant de l’entreposage et du stockage au conditionnement des marchandises et à leur préparation à la vente, voire plus encore.
A la prestation transport, s’ajoute une autre activité, consistant à organiser le transport pour des clients. C’est l’activité du commissionnaire de transport, dont la fonction n’est pas de réaliser lui-même le déplacement de la marchandise, mais de conclure, pour le compte de son client, tous les contrats permettant un bon acheminement de la marchandise d’un point à un autre. Parfois, certaines entreprises cumulent ces deux activités, et parfois elles exercent exclusivement soit l’une soit l’autre.
Le déplacement d’une marchandise d’un point à un autre suppose donc :
On appelle ainsi Transport Routier de Marchandises pour compte d’autrui l’activité professionnelle exercée par des entreprises dont le métier consiste à transporter les marchandises à la demande de leurs clients. Du fait que cette activité s’exerce sur le domaine public, elle est extrêmement réglementée. Ne s’improvise pas transporteur qui veut !
De plus, le transport intègre aujourd’hui des opérations complexes, qui vont bien au-delà du simple déplacement de la marchandise. Les opérateurs de transport sont amenés à offrir toujours plus de services et de prestations logistiques, allant de l’entreposage et du stockage au conditionnement des marchandises et à leur préparation à la vente, voire plus encore.
A la prestation transport, s’ajoute une autre activité, consistant à organiser le transport pour des clients. C’est l’activité du commissionnaire de transport, dont la fonction n’est pas de réaliser lui-même le déplacement de la marchandise, mais de conclure, pour le compte de son client, tous les contrats permettant un bon acheminement de la marchandise d’un point à un autre. Parfois, certaines entreprises cumulent ces deux activités, et parfois elles exercent exclusivement soit l’une soit l’autre.
Le déplacement d’une marchandise d’un point à un autre suppose donc :
- l’intervention de professionnels qui doivent répondre à des exigences particulières d’accès à la profession,
- le respect de différentes réglementations : Code de la Route, mais aussi réglementations d’exercice de la profession, et d’autres spécifiques au transport de certaines marchandises,
- l’existence de contrats : parfois simples, parfois plus complexes quand le transport est complété d’autres prestations,
- des responsabilités propres à ceux qui sont chargés de la fonction transport.
Le droit des transports présente donc deux aspects : un aspect réglementaire, ou public, et un aspect privé, c’est-à-dire les règles qui régissent les relations contractuelles entre les transporteurs et leurs clients.
La particularité de ce droit veut que ces deux aspects qui devraient être normalement distincts s’entremêlent de plus en plus. La régulation des transports passe aussi, pour le législateur, par l’intervention dans les relations de droit privé des opérateurs de transport.