Opérateur économique agréé

Depuis les actes de terrorisme du 11 septembre 2001 aux Etats Unis, les pays du monde ont souhaité renforcer leur réglementation en matière de sûreté et sécurité des modes de transports ainsi que sur les marchandises transportées. Dans cette logique, l’Union Européenne a souhaité consolider la sécurité de la chaine transport et a créée le statut d’opérateur économique agréé – OEA.

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Le statut de l’opérateur économique agrééTout opérateur économique, c’est-à-dire les fabricants, les entrepositaires, commissionnaire en douane, exportateurs, transitaires, les transporteurs (tous modes) et les importateurs, intervenant dans la chaîne d'approvisionnement et satisfaisant aux exigences requises peut prétendre au statut d'opérateur économique agréé.

Il n'y a aucune obligation légale d'acquérir le statut d'OEA, mais la Commission européenne suppose néanmoins que de nombreux opérateurs économiques exerceront une certaine pression sur leurs fournisseurs et partenaires commerciaux, de sorte que les opérateurs économiques agréés auront à long terme intérêt à travailler avec d'autres opérateurs économiques agréés. Plus il y a d'opérateurs économiques agréés dans la chaîne d'approvisionnement, plus cette chaîne est sûre.

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Les différents types de certificats OEAIl existe trois types OEA :

• Simplifications douanières : permettant à l’OEA de bénéficier des simplifications prévues par la réglementation douanière de tous les états membres de l’Union européenne.
• Sécurité & sûreté : permettant à l’OEA de bénéficier de facilitations en ce qui concerne les contrôles liés à la sécurité et la sûreté appliqués à l’entrée et/ou à la sortie du territoire communautaire.
• Simplification douanières/sécurité et sûreté : permettant à l’OEA de bénéficier de l’ensemble des facilités énumérées ci-dessous. 

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Les conditions pour devenir un OEAPour être admis en tant qu’OEA de l’Union européenne, il faut :

• soit être établi dans un état membre de l’Union européenne,
• soit tenir sa comptabilité principale dans un état membre et réaliser une partie de ses opérations dans l’union. 

Si le transporteur est non résident de l’Union européenne, il doit être agréé dans son propre pays et que ce pays est un système d’accréditation OEA similaire et reconnu réciproquement par l’Union européenne.

L’Islande, la Norvège et la Suisse sont en train de conclure un accord de reconnaissance mutuelle des OEA avec l’Union européenne et les Etats-Unis.

 

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Pourquoi devenir un OEA ?Les transporteurs routiers qui obtiendront leur accréditation « sécurité/sûreté » seront reconnus comme étant des transporteurs « à faible risque ». Cela leur donnera droit, à partir de juillet 2009, de transmettre des données moins détaillées pour les déclarations préalables de sécurité et sûreté à l’entrée ou la sortie du territoire communautaire.

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Simple et gratuit : une formation OEA en ligneLe module d'apprentissage en ligne, sur le site de la Commission européenne, est destiné aux opérateurs intéressés par la réglementation relative aux opérateurs économique agréé OEA. En français, gratuit, ludique et simple d’utilisation, il permet d'appréhender l'ensemble de la démarche et des critères requis pour l'obtention du statut d'opérateur économique agréé. Ce cours électronique a donc été conçu pour que les opérateurs économiques et prestataires de transport puisse se familiariser avec la nouvelle législation et le processus d’obtention de la certification OEA.

 

Lien vers le cours électronique