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International et douane

La Commission Internationale & Douane de la FNTR représente les organisateurs de transports multimodaux internationaux ainsi que les commissionnaires agréés en douane.

Ce département défend les intérêts généraux et particuliers des entreprises de son secteur d’activité auprès des instances administratives françaises.

La représentation permanente de la FNTR à Bruxelles nous permet de suivre les projets de la direction «douane & fiscalité» à la Commission Européenne.

La commission de transport international représente en France plus de 2900 entreprises.

Les activités sont multiples:

  • Affrètement international tous modes (routier, aérien, maritime)
  • Groupage international (express européen, messagerie internationale en modes routier, aérien)
  • Transports maritimes conventionnels et conteneurise
  • Gestion de la supply chain pour le compte d’entreprises industrielles ou commerciales (importateurs/exportateurs)
  • Logistique, entreposage, distribution
  • Opérations de transit et de douane

Les activités du commissionnaire de transport sont reprises sous les codes NAF:

  • 5229 A: messagerie, express
  • 5229 B: affrètement et organisation des transports internationaux

Les prestations de dédouanement sont réalisées par les commissionnaires agréés en douane, leur agrément est délivré après enquête, par la direction générale des douanes. Environs 800 entreprises en France possèdent un agrément pour réaliser des dédouanements pour compte d’autrui.

 

 

Pour aller plus loin

En savoir plus

Le département Commission Internationale et Douane dispose d’un site dédié.

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