Commission de transport international

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Fret aérienTransmission anticipée des informations à la douane japonaise

Depuis le 1er février 2007, l’administration japonaise des douanes impose aux compagnies aériennes de transmettre les éléments de la Master Air Waybill trois heures avant l’atterrissage au Japon. Le Parlement japonais devrait voter un texte complémentaire dans le courant de l’année 2008 afin d’étendre cette obligation aux informations relatives à la marchandise, en incluant les données relatives à l’exportateur et à l’importateur (niveau House Air Waybill). Le commandant de bord sera responsable de la bonne transmission de ces informations. Cela étant, cette responsabilité pourra être déléguée à la compagnie aérienne ou à l’agent de fret. Des amendes pouvant atteindre 500 000 JPY, soit environ 3200 EUR, pourront être infligées.

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Exigences phytosanitaires pour les emballages boisTéléchargez la liste des pays qui exigent l’application de la norme NIMP 15.